Installation des grandes surfaces dans les villes: les députés UMP toujours inquiets

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME), dont les députés se saisissent ce jeudi en séance publique, continue d'inquiéter les députés de l'UMP, qui ont rencontré mardi le Premier ministre, François Fillon, et Christine Lagarde (Economie), notamment sur l'épineuse question de l'installation des grandes surfaces dans les villes. Ces députés craignent que la multiplication des enseignes, notamment de hard discount, du fait du relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces, prévu dans le projet de loi, ne mette encore plus en danger les petits commerces de centre-ville. «La LME est un texte très dangereux pour la majorité. Ca tire dans tous les coins. Les députés UMP sont très divisés sur ce texte, ça ne se passe pas bien», rapporte à l’AFP un responsable de la majorité. «Nous avons eu une réunion du groupe ce matin, avec Christine Lagarde et François Fillon. J'ai tapé du poing sur la table. Il faut être totalement en ligne avec le gouvernement sur un texte qui a trait au pouvoir d'achat. Il ne peut pas y avoir une feuille de papier cigarette entre le gouvernement et le groupe», a confié le président du groupe UMP Jean-François Copé. Le Premier ministre a voulu délivrer un «message de consensus avec sa majorité», selon le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier. L'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces, avec le relèvement de 300 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement des procédures, continue de poser problème. «Ce n'est toujours pas réglé», a reconnu M. Ollier. «On veut que le maire puisse garder de l'autorité» dans sa commune en matière d'urbanisme commercial, a-t-il souligné en énumérant plusieurs solutions avancées: droit de préemption du maire renforcé, aide du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) aux communes pour acheter au prix du marché, possibilité pour le maire de saisir l'Autorité de la concurrence pour dénoncer des situation d'abus de position dominante dans une zone de chalandise... Si la mesure proposée par le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, est adoptée par les députés et les sénateurs, les maires pourraient disposer d'un droit de préemption sur les baux commerciaux libérés en centre-ville pendant 12 mois au cours desquels ils pourront geler l'implantation d'une surface commerciale et proposer un projet alternatif. La disposition prévoit que lorsqu’un distributeur voudra s'implanter sur un terrain de 300 à 1.000 m2 se libérant en centre-ville, la commune pourra se porter en priorité acquéreur afin de défendre un projet commercial concurrent. À l'issue du délai d'un an, si ce projet n'a pas été concrétisé, le maire devrait laisser le distributeur initial s'implanter.

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