Ingénierie publique territoriale : un champ de compétences à investir pour tous les niveaux de collectivités

Tandis que se profile une réforme de l'architecture territoriale à travers la future loi Notre, avec un renouveau des relations entre les différents échelons de collectivités, sur fond d'économies budgétaires, « l’organisation de l’ingénierie publique sur les territoires reste largement à imaginer », souligne une étude de Semaphores, cabinet de conseils du groupe Alpha.
Ce cabinet, qui a bâti son expertise dans l'accompagnement de la mutualisation au sein du bloc local, cherche avec cette étude à donner des clés aux élus pour aborder, dit-il, « les mutations de l’action publique en matière d’ingénierie publique ».
Cette notion recouvre tant l’expertise nécessaire en amont des projets que la réalisation ou l’assistance à réalisation des projets ou encore la maintenance de projets dans des domaines comme la voirie, le tourisme, et plus généralement l’urbanisme-aménagement. Un domaine dans lequel les communes ont pu compter historiquement sur l’expertise de l’Etat avant de voir peu à peu celui-ci céder du terrain. La suppression de l’ATESAT, l'assistance technique délivrée au profit des petites collectivités pour des raisons de solidarité, témoigne de ce retrait de l’Etat, retrait appuyé par la loi Alur. Un seul exemple : en juillet prochain, l'instruction dans le domaine du droit des sols ne concernera plus qu'un nombre restreint de communes (1).
Ainsi les collectivités territoriales sont-elles entrées dans l’« âge contraint de la majorité », comme l'indique l’étude, « les obligeant à trouver de nouvelles formes d’organisation pour pallier ce désengagement de l’Etat ». D’ores et déjà, les cabinets d’expertise privés ou les agences techniques départementales occupent l'espace laissé vacant par l'Etat. Et ce n’est là qu’un début. Les intercommunalités avec la compétence dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, appelés à se généraliser dès 2017, vont prendre encore un peu plus de place, selon les experts de Sémaphores.
« Les dispositions concernant l’élaboration des documents d’urbanisme vont ainsi obliger communes et intercommunalités à investir lourdement dans ce domaine du fait de sa technicité », explique le rapport, selon lequel, chaque niveau de collectivités est appelé à jouer sa partition. Le département, ou tout au moins, l’échelle départementale reste « pertinente pour la structuration d’une offre d’ingénierie opérationnelle à destination des territoires de niveau infra », estiment les auteurs du rapport. La création récente de plateformes départementales d’ingénierie, forme très aboutie de coopération technique entre collectivités, en est la preuve. « Ces structures permettent de conjuguer les impératifs de mutualisation des ressources et de réponse aux besoins exprimés par les collectivités du bloc local ».
Au niveau supérieur, les futures « macro »  régions auront un rôle important à assumer en matière d’ingénierie publique locale. Leur rôle stratégique, encore renforcé par le projet de loi Notre, se confirmera en matière d’ingénierie, assumée notamment par des agences régionales, expliquent les auteurs du rapport. Leurs compétences « opérationnelles »  restent à affiner.
Enfin, l’ingénierie privée n’est pas hors jeu. Bien au contraire. Qu’il s’agisse de bureaux d’études ou de structures associatives, elle ne doit pas se poser comme substitut mais comme un « complément nécessaire de l’ingénierie publique », affirme enfin ce rapport. Toutes les pistes sont donc sur la table.

(1) L'article 134 de la loi Alur réserve la mise à disposition des services de l'Etat pour l'application du droit des sols aux seules communes appartenant à des EPCI qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants.

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