Infrastructures de transports : les aides d'Etat remplacées par 4,5 millliards d'euros de prêts

Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) viennent d'arrêter les conditions financières du prêt de 4 milliards d'euros décidé le 21 juillet dernier par le gouvernement en faveur des infrastructures de transports. L'enveloppe, disponible pour cinq ans, est remboursable sur trente à trente-cinq ans avec une possibilité de différé de trois ans. Cinq cents millions d'euros sont mis à la disposition des collectivités locales engagées dans des projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Ces prêts sont calculés sur une base révisable à partir du coût de la ressource Livret A avec une marge réduite. Ils seraient ainsi octroyés aujourd'hui au taux de 3,65 % révisable. Le prêt, qui s'ajoute à celui proposé par Dexia Crédit local de 500 millions d'euros également, est destiné à compenser l'arrêt des aides d'Etat en faveur des TCSP. Les 3,5 milliards restants iront au cofinancement des grandes infrastructures de transports décidées lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire le 18 décembre dernier, dans une limite de 25 % du montant total à emprunter par projet et de 350 millions d'euros par emprunteur. La gamme de taux diversifiée (variable et fixe) « pourra être proposée dans des conditions de neutralité financière pour les fonds d'épargne », précise-t-on à Bercy. Le ministère en charge de l'Equipement et des transports aura évidemment son mot à dire sur la sélection des projets soumis à la CDC.

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