Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 2 juillet 2009

Icade cède 26.034 logements pour 2 milliards d'euros à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France

Icade, société foncière de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), a annoncé le 30 juin être parvenue à un accord pour vendre 81% de son portefeuille résidentiel pour près de 2 milliards d'euros. Icade cède ainsi 26.034 logements sur 32.000 à un consortium fédérant une vingtaine de bailleurs sociaux d'Ile-de-France et piloté par la Société nationale immobilière (SNI), la filiale HLM de la CDC. La société a ainsi cédé ses activités d'administration de biens en abandonnant le logement et en se tournant vers l’immobilier de bureau. Il s'agit de la plus grande vente de logements jamais réalisée en France. De leur côté, reçus le 8 juin dernier par Eric Woerth, ministre du Budget, les représentants de la trentaine de maires franciliens concernés par la vente des logements sociaux par Icade avaient fait valoir leurs inquiétudes sur les incidences fiscales de cette vente, très défavorables pour leur commune. Au sortir de cette réunion, ils avaient indiqué s’être vu assurer par le ministre qu’il allait étudier, «en concertation avec le Comité des finances locales (CFL), la possibilité de compenser intégralement la perte financière consécutive aux exonérations de taxes foncières.» Actuellement, le parc, pour l’essentiel implanté en Ile-de-France, est loué à des loyers de niveau social - de 6 à 10 euros par mètre carré par mois. La transaction conclue est au prix moyen de 1.186 euros le mètre carré, ce qui correspond à la valeur expertisée au 31 décembre 2008 avec une décote de 12,6%. Mais la vente annoncée hier est soumise à l'accord des tutelles des acquéreurs et ne devrait se concrétiser qu’au plus tard à la fin du premier semestre 2010. Outre ce bloc de logements, Icade apporte à une société créée en commun avec la SNI un bloc de 6.647 logements pour une valeur de 440 millions d'euros dans l'attente de trouver un accord avec les acquéreurs finaux (d'autres organismes HLM). Outre la propriété, Icade en cède la gestion et transfère les personnels, gestionnaires de ce parc résidentiel. Pour Icade, le risque est faible de voir l’opération assécher les fonds disponibles des organismes HLM sans créer une offre nouvelle, au détriment des fonds nécessaires pour construire. «Les bailleurs sociaux pourront avoir recours aux encours du Livret A encore abondants», assure son PDG. Pour sa part, Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui fédère les 700 organismes HLM, et qui a tenu une conférence de presse mardi (voir nos autres informations de ce jour), se félicite de cette transaction. Pour télécharger le communiqué d'Icade, voir lien ci-dessous.

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