Heures supplémentaires: le débat est ouvert avec les syndicats

La mise en place de la réforme des heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques ne convainc pas les syndicats, qui jugent la mesure «inadaptée» et estiment qu'elle ne répond pas aux attentes des fonctionnaires en termes de pouvoir d'achat. Selon l'avant-projet de loi sur les réformes économiques et sociales, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Bien que le gouvernement n'ait pas caché son intention d'aller vite sur ce dossier, les conditions dans lesquelles les «agents civils et militaires de droit public» seront rémunérés ne sont pas encore définies et seront «fixées par décret», précise l'article 1er de l'avant-projet de loi. Mais l'application de cette réforme dans le public suscite déjà le scepticisme des syndicats: «travailler plus pour gagner plus, ça peut être vrai dans le privé mais ce n'est pas adapté à la fonction publique», juge Charles Bonissol (CGC-Fonctions publiques). «Dans l'Education nationale, nous luttons déjà contre les heures supplémentaires imposées au personnel», explique Eric Fristch (Union des fédérations des fonctions publiques-CFDT). Et puis, «si on considère qu'il y a suffisamment de travail dans la fonction publique pour que le personnel travaille plus, alors pourquoi diminuer les effectifs?», s'interroge-t-il. Gérard Aschieri (FSU, première fédération d'enseignants), estime que la mesure «va contre l'emploi et n'est pas adaptée à toutes les catégories, comme les instituteurs, qui n'ont pas la possibilité de travailler plus». De toute façon, «les personnels ne demandent pas à faire plus d'heures mais souhaitent que celles qui sont effectuées soient mieux payées», assure-t-il. Selon un décret du 14 janvier 2002, les heures supplémentaires des agents des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) hormis les cadres - qui bénéficient d'un forfait - sont compensées soit par des jours de repos, soit, «à défaut», par une indemnisation (+7% les 14 premières heures, +27% les suivantes et +100% nuit et jours fériés). Dans les collectivités locales, les employeurs, en majorité des maires, «imposent souvent des récupérations en compensation des heures supplémentaires, qu'ils n'ont pas les moyens de payer», explique Michel Anguot du Snu-Clias, syndicat des collectivités locales de la FSU. «Je ne vois pas ce que la réforme va apporter de plus aux agents liés à la volonté d'un maire et contraints par ce système de récupération», poursuit-il. La mesure ne concernerait de toute façon que 5% des employés des communes, 2% dans les conseils généraux, selon lui. Et la situation est encore plus complexe dans les hôpitaux: depuis la mise en place des 35 heures en 2002, les personnels épargnent une partie de leurs heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées sur un compte épargne temps (CET), devenu une vraie bombe à retardement pour le gouvernement. «Avec la pénurie de personnels et le manque de budget des établissements pour recruter, on assiste à une inflation galopante du nombre d'heures supplémentaires effectuées», souligne Didier Bernus (FO Santé). Autre crainte: le gouvernement pourrait utiliser la réforme pour ne pas augmenter les salaires, selon Eric Fritsch: «le ministre pourrait nous renvoyer sur la touche lors des prochaines négociations salariales en nous disant "nous avons déjà fait un gros effort pour le pouvoir d'achat avec les heures supplémentaires"», redoute-t-il.c=

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2