Haut-débit: les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables», note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

«La dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux, note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP). A long terme, les paires de cuivre téléphonique seront néanmoins insuffisantes pour répondre à la demande des ménages et des entreprises, et seront probablement remplacées par de la fibre.» Dans un bilan de l'équipement en très haut débit sur fibre optique des zones d'activité, ce bilan détaille les différentes formes d'intervention susceptibles de «favoriser la rupture technologique vers la fibre optique». Les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables». Le CRIP relève ainsi que les zones d'activité rassemblent sur un pour cent du territoire entre un tiers et la moitié des entreprises de plus de dix salariés; l'enjeu de leur équipement en très haut débit est loin d'être négligeable. Il souligne par ailleurs que les collectivités étant propriétaires des fourreaux dans les nouvelles zones, elles peuvent s'organiser pour donner accès à leur patrimoine de manière efficace et non discriminatoire aux différents opérateurs. Quant aux zones d'activité antérieures, France Télécom propose aux opérateurs alternatifs depuis début mars une offre d'accès à ses propres infrastructures à un tarif attractif. Enfin, une collectivité décidant d'établir et d'exploiter des réseaux de fibre en zone d'activité doit être prudente en matière de choix technologique; certaines solutions pourtant répandues sont de nature à limiter dans la durée l'intensité concurrentielle locale. La conjonction de l'offre d'accès aux fourreaux de France Télécom et des initiatives publiques pourrait permettre leur équipement significatif en très haut débit avant la fin de la décennie. «Les collectivités y jouent un rôle central, issu de leurs compétences en matière de droit du sol, éventuellement renforcées par celles que leur confère l'article L.1425-1 du code des postes et communications électroniques.»

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