Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 10 février 2004
Social

Hausse record (+13,8% par rapport à 2002) des dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France

Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l'année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France (BdF). En 2002, 145 348 dossiers de surendettement avaient été déposés, a-t-on précisé à la BdF, soit une augmentation de 5% par rapport au chiffre de 2001 (137 882 dossiers). Auparavant, 148 408 dossiers de surendettement avaient été déposés en 2000, et 142 449 en 1999, a-t-on précisé. Le chiffre de 2003 constitue un record du nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement depuis que celles-ci ont été instaurées par la loi Neiertz "relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles" du 31 décembre 1989. La publication de ces chiffres intervient alors que le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" (aide aux personnes surendettées) doit être publié au Journal officiel en "fin de semaine", selon le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui inclut cette procédure de "rétablissement personnel" en vue d'offrir une seconde chance aux personnes les plus surendettées, avait été votée au mois de juillet. Environ 700 000 familles françaises sont officiellement surendettées aujourd'hui, avait indiqué M. Borloo fin janvier devant les députés.

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