Hausse de 1,7 à 1,9% de la dotation forfaitaire des communes, annonce Daniel Vaillant au Comité des finances locales

Le Comité des finances locales s’est vu communiquer, hier 19 septembre, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2001. Le Conseil des ministres devait adopter ce projet de loi ce 20 septembre. L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) n'a jamais été aussi forte depuis cinq longues années : + 3,42% en masse. La dotation forfaitaire communale devrait se situer entre +1,7 et 1,9 % (entre 50 et 55% % du taux d'évolution de la DGF), sauf pour les communes qui perdent de la population. En revanche, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) hors revenu embauche investissement, en baisse continue depuis la première année du contrat de croissance et de solidarité, c'est-à-dire depuis 1999, baisse à nouveau en 2001 de 5,40 %. Cette dernière baisse ne concerne cependant que les communes non éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) dont la dotation versée pourrait baisser de près de 11%. Les communes éligibles, elles, ne constateront qu’une baisse – en fait intégralement compensée - de 2,70 %. Quant à la DCTP variable d’ajustement du contrat de croissance et de solidarité, fixée à 11,2 milliards de francs en 2001, elle baisserait de 5,40 %. Par ailleurs, la masse de la dotation de solidarité urbaine devrait stagner si le projet de loi de finances examiné ce 20 septembre en Conseil des ministres est adopté en l'état. La DSU pourrait atteindre la même somme que cette année (3 700 millions de francs). Du moins si la dotation d'intercommunalité ne prélève pas une trop grande part de la dotation d'aménagement (DSU, DSR et intercommunalité). Ce qui est hautement probable vu le succès de la loi du 12 juillet 1999. Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, a précisé au Comité des finances locales que l'enveloppe consacrée à l'intercommunalité progresserait en 2001 de 18%. (voir nos autres informations de ce jour)

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