Halles et marchés: l'Association des maires de France publie un modèle de règlement et trois circulaires

A la demande du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l’Association des maires de France a participé à l'élaboration d'un modèle de règlement de marché précisant les droits et les obligations des commerçants non sédentaires. Reproduit sur son site internet, il peut être adapté par le maire à chaque situation locale. Ce modèle expose les règles d’attribution des emplacements sur le marché qui sont fixées par le maire, en «se fondant sur des motifs tirés de l’ordre public et de la meilleure occupation du domaine public». Il traite aussi des questions relatives à l’attribution des emplacements sur le marché, de la nature des abonnements, des «emplacements passagers».
En outre, l’AMF, met en ligne trois circulaires:
- Circulaire du 12 mars 2012 relative aux activités commerciales et ambulantes: concertation avec les municipalités. Cette circulaire rappelle l'obligation de consultation des organisations professionnelles avant toute prise de décision par le conseil municipal concernant les halles et marchés.
- Circulaire du 22 juin 2009 relative au FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Cette circulaire présente les opérations de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises commerciales, artisanales et de services éligibles au FISAC, ainsi que les modalités d’attribution, de versement et de vérification du bon usage des aides accordées à ce titre.
- Circulaire du 12 avril 2012 complétant et modifiant la circulaire du 22 juin 2009 relative au FISAC (voir aussi notre article sur cette circulaire).

Pour accéder au dossier de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.

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