Habitat indigne: une documentation en ligne rappelle les soutiens que l'Agence nationale de l'habitat peut apporter aux collectivités

Le ministère du logement vient de mettre en ligne sur son site internet un dossier complet sur les actions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière d’habitat indigne. Après avoir rappelé que l’ANAH a «pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants», le dossier présente une documentation, d’une part, sur «les opérations programmées (OPAH, PIG) et les financements de l’ANAH» et, d’autre part, sur «les aides aux propriétaires occupants modestes et aux bailleurs». Ce document rappelle que l’ANAH «soutient financièrement les collectivités pour la mise en place de leurs opérations programmées ayant pour objectif de repérer et traiter l’habitat indigne: au 1er janvier 2011, plus de 300 programmes comportant un volet habitat indigne sont en cours.» Par ailleurs, «lorsque les propriétaires ne réalisent pas les travaux nécessaires pour répondre aux prescriptions d’un arrêté d’insalubrité remédiable, de péril ordinaire ou de mise en sécurité des équipement communs (hors urgence), le maire peut les réaliser d’office et bénéficier d’une subvention auprès de l’ANAH. Le taux maximum est de 50%, sans application de plafond de travaux. Les travaux subventionnés sont alors limités aux seuls travaux nécessaires à levée de l’arrêté». «Cette subvention peut également être accordée en cas de substitution par la commune aux copropriétaires défaillants. En cas d’arrêté sur parties communes, si la non exécution de travaux résulte d’une défaillance de certains copropriétaires seulement, alors que la copropriété a voté les travaux prescrits et a effectué les appels de fonds nécessaires, une commune peut se substituer à ceux-ci. La collectivité avance la quote-part demandée à ces copropriétaires “mauvais payeurs” et recouvre les dépenses engagées auprès d’eux. La subvention porte sur l’assiette de cette quote-part avancée». Cette documentation présente aussi les aides apportées pour une opération de RHI, «opération, sous maîtrise d’ouvrage publique locale, d’éradication de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux concentré». Pour accéder à l’ensemble du dossier documentaire, utiliser le lien ci-dessous.

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