Groupements de communes à fiscalité propre : leur volume budgétaire représente plus du 1/5ème de celui du secteur communal

Selon une étude de la DGCL, les groupements de communes à fiscalité propre se sont développés depuis une dizaine d'années à un point tel que leur volume budgétaire représente en 2002 plus du cinquième de celui du secteur communal. L'analyse des comptes communaux stricto sensu perd de sa pertinence si l'on ne met pas en regard les réalisations nombreuses et sans cesse croissantes des structures intercommunales. Les dépenses courantes des structures intercommunales sont en très forte croissance en 2002, +12% à champ constant et +19% si l'on tient compte des nouvelles structures.. Les recettes de fonctionnement augmentent elles aussi à un rythme soutenu, sous l'effet de la forte progression de la DGF (21%, 13% à champ constant) et de la fiscalité locale (15%, cette dernière résultant avant tout de la création de nouvelles structures). La pression fiscale reste en effet contenue : la hausse du taux de TP du secteur " à TPU " est de seulement +0,6% contre +3,3% pour le secteur " communes + groupements " à fiscalité additionnelle. L'intercommunalité est devenue le relais de l'investissement communal pour les grandes compétences qui nécessitent la mobilisation de gros moyens. Si l'année 2002 marque une diminution de l'effort d'équipement, -6,6%, il faut plutôt y voir, selon la DGCL, un phénomène conjoncturel partagé avec les communes (élections municipales...) plutôt qu'un retournement de tendance. Pour financer leurs investissements, les groupements à fiscalité propre disposent d'une épargne solide qui leur permet de pratiquer un bon niveau d'autofinancement. Dans ces conditions, le recours à l'emprunt reste modeste et connaît même en 2002 une baisse de 2%. Le niveau de l'endettement reste donc modéré, tout au moins pour les structures les plus jeunes : 23% des communautés de communes n'avaient encore jamais emprunté en 2002.

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