«Grenelle de l'environnement»: les propositions des élus de l'intercommunalité

Le bureau national de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), réuni hier, a adopté la synthèse de ses propositions présentées dans le cadre des groupes de travail du «Grenelle de l’environnement», et que Marc Censi remettra demain vendredi à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. A la veille de sa convention annuelle consacrée aux «nouvelles responsabilités territoriales» de l’intercommunalité (Paris, 3 et 4 octobre), l’AdCF insiste sur «le rôle de premier plan que jouent désormais les agglomérations et les communautés de communes dans la gestion des services publics environnementaux et les problématiques du développement durable (aménagement de l’espace, planification de l’urbanisme, organisation des transports collectifs urbains, politiques de l’habitat, etc.).» Les représentants de l’AdCF ont plaidé pour «l’approfondissement du rôle d’«autorité organisatrice locale» du développement durable que jouent désormais les intercommunalités dans les territoires tout en identifiant: - les élargissements nécessaires des compétences actuelles des communautés; - les évolutions législatives et simplifications nécessaires à une bonne «gouvernance écologique»; - les difficultés actuelles de financement des compétences environnementales et les pistes à explorer. Les élus de l’intercommunalité proposent notamment de: - confier à l’intercommunalité une responsabilité générale d’«autorité organisatrice locale du développement durable»; - accompagner la généralisation des «plans climat territoriaux» en s’appuyant sur la nouvelle compétence maîtrise de la demande d’énergie (MDE) des intercommunalités; - structurer rapidement le marché des certificats d’économie d’énergie; - refonder les politiques contractuelles infra-régionales à partir de projets territoriaux de développement durable; - développer une politique transversale des mobilités durables au sein des agglomérations; - préparer une nouvelle loi programme sur les déchets pour traiter les nombreux enjeux qui demeurent (assiette de la TEOM, rôle des éco-organismes, politiques de réduction des volumes…); - simplifier le pilotage de la politique de l’eau et renforcer les moyens des collectivités pour préserver la ressource; - renforcer l’articulation des documents de planification et les prérogatives de l’intercommunalité dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme); - décentraliser la procédure des directives paysagères créées par la loi de 1993; - réduire le nombre d’autorités dotées d’un pouvoir réglementaire dans le champ de l’environnement (simplifier l’exercice des polices de l’environnement); - assurer un meilleur fonctionnement des outils de concertation existants (conseils de développement, commissions locales des usagers des services publics locaux, etc.) pour réguler l’évolution contentieuse des questions environnementales; - créer des antennes régionales de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour effectuer, sur saisine des maîtres d’ouvrage locaux, des missions de médiation sur les projets complexes.

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