Grenelle de l'environnement: les premiers chiffrages de l'impact financier des mesures pour les collectivités

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes", la lettre d’information de la Fédération des villes moyennes présente les premières réponses apportées par le ministère de l’Ecologie et du développement durable concernant l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle I et II.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Ecologie le 2 novembre dernier, le président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, s’est vivement inquiété de cette situation, précisant que les élus membres de la CCEN ont eu «le sentiment de subir l’application du Grenelle sans être en mesure, faute de visibilité et d’appréciation consolidée sur la durée, et le coût des nombreuses mesures d’application, d’exercer pleinement leur rôle, qui consiste avant tout à veiller à la soutenabilité financière des normes réglementaires pour les collectivités territoriales» (voir Maire info du 17 Octobre 2011).
Selon "Ondes moyennes", qui a analysé les premières réponses du ministère, «parmi les nombreuses mesures du Grenelle de l’environnement, celles qui emportent notamment les conséquences financières les plus importantes selon la CCEN sur les collectivités territoriales sont:
«- le décret et son arrêté d’application relatifs à la performance énergétique des constructions (réglementation thermique 2012), dont le coût sur les collectivités territoriales est évalué en année pleine à 150 millions d’euros;
«- le décret et l’arrêté relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Le coût global annuel de la mesure est estimé à 40,8 millions d’euros pour les collectivités, dont 37,5 millions d’euros pour les communes, 2,3 millions d’euros pour les départements et 1 million d’euros pour les régions;
«- le décret relatif aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial (PCET). Cette mesure générerait pour les 440 collectivités potentiellement soumises à cette règlementation (celles ayant plus de 50.000 habitants) un coût global compris entre 7 millions d’euros et 12 millions d’euros. Il faut préciser que la CCEN estime le coût unitaire entre 15.000 euros et 50.000 euros selon la taille de l’entité, la facilité à collecter les données nécessaires et selon que le bilan est réalisé par les services de la collectivité ou par un prestataire extérieur;
«- le décret et l’arrêté relatifs aux attestations thermiques à établir au moment de la demande du permis de construire de bâtiments nouveaux ou parties nouvelles de bâtiment et au moment de l’achèvement des travaux, qui définissent les prescriptions pour la mise en Å“uvre des attestations relatives à l’application de la réglementation thermique 2012 et qui emporteraient un coût annuel de 2,5 millions d’euros à la charge des collectivités;
«- le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie générerait un coût de 2,23 millions d’euros par an, imputable aux régions chargées de réaliser des études pour l’élaboration de ces schémas».

- Pour accéder à Ondes moyennes, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger le tableau rempli par le ministère de l’Ecologie (PDF, 193 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.

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