Grand Paris: le président de la République devrait proposer un communauté urbaine

Dans le discours qu'il devrait prononcer le 29 avril sur le développement économique et la gouvernance du Grand Paris, le président de la République devrait faire sienne la nouvelle proposition de compromis d'Édouard Balladur. C’est ce qu’indique le "Quotidien de la Veille immobilière" (20/4). Selon cette publication spécialisée, devant l'opposition des élus d’Île-de-France, l'ancien Premier ministre a en effet renoncé à la fusion de Paris et des trois départements limitrophes. Il suggère désormais, à titre transitoire, la création d'une communauté urbaine. Dans son rapport, Edouard Balladur proposait (proposition n° 18) de créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée «Grand Paris» sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation associant les représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques. Selon le rapport, «la Ville de Paris et les trois départements de la petite couronne rassemblent plus de six millions d’habitants. Au sein de cet ensemble, les besoins de coordination des politiques publiques sont criants et la voie de la coopération intercommunale n’y a jamais été empruntée, à la différence des communautés urbaines qui existent dans les autres zones urbanisées de notre pays. Aussi est-il proposé, afin de permettre l’émergence d’une grande métropole nouvelle, de créer en 2014, à l’issue d’une consultation publique appropriée, une collectivité locale spécifique, dotée de compétences d’attribution qui seraient celles des départements supprimés et des intercommunalités les plus importantes qui s’y trouvent. Les communes comprises dans le périmètre du Grand Paris conserveraient leur qualité de collectivités locales ainsi que le mode de scrutin actuel pour la désignation de leurs conseils municipaux. Les conseillers du Grand Paris seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du Grand Paris».

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