Grand Paris : la version gouvernementale validée à l'Assemblée nationale

Les députés ont validé hier en deuxième lecture la création d’une métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Le texte a cependant soulevé l’opposition massive des élus de droite et du Front de gauche accusant le gouvernement d’imposer un dispositif inapplicable qui nie les dynamiques territoriales et les besoins des citoyens. Les débats se sont particulièrement tendus lors de la présentation des amendements du député des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, portant sur la suppression des départements de petite couronne. Alors que la disparition des dix-neuf EPCI existants dans ces départements provoque déjà une fronde de nombreux élus locaux, cette proposition a attisé les antagonismes. Au final, si les amendements ont été retirés, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est engagée à ce que le gouvernement prépare, pour le 1er janvier 2015, un rapport sur les conditions de suppression de ces départements.
Sur le fond, les 42 amendements adoptés hier ne font que préciser les travaux de la commission des lois du 27 novembre dernier (lire Maire Info du 2 décembre). D’abord, la création de cette nouvelle métropole nécessitera une nouvelle refonte de la carte intercommunale en grande couronne autour d’EPCI d’une taille minimum de 200 000 habitants. Ensuite, la métropole regroupera les 6,5 millions d’habitants des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Paris. Elle sera découpée en territoires rassemblant au moins 300 000 habitants. Les députés ont maintenu la suppression des EPCI alors que cette mesure fédère l’opposition de 75% des 207 membres du syndicat mixte d’études Paris Métropole. Les compétences des EPCI seront par ailleurs transférées à la métropole qui pourra les restituer aux communes dans un délai de deux ans.
Côté compétences, « la métropole sera dotée de la totalité des compétences de la chaîne du logement, depuis la programmation jusqu’à la production, sans oublier la mise en œuvre du droit au logement et l’accompagnement des personnes mal logées », a expliqué dans un communiqué Marylise Lebranchu. Cinq groupes de compétences lui seront réservés : aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique social et culturel, politique locale de l’habitat, protection et mise en valeur de l’environnement et politique de la ville. S’agissant de ce dernier sujet, les députés ont prévu la création d’un conseil métropolitain de sécurité et prévention de la délinquance chargé de coordonner les orientations en la matière.
Une mission de préfiguration sera mise sur pied pour préparer ces bouleversements. Les députés lui ont notamment ajouté la tâche de travailler sur la définition de l’intérêt métropolitain ainsi que sur la future carte des territoires. Alimentant les contestations, les députés ont en outre prévu, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, que cette mission sera financée par un prélèvement sur la DGF des communes et des intercommunalités concernées, ce que l'Association des maires de France a dénoncé cette semaine (lire Maire Info du 11 décembre).
Reste désormais à savoir comment les travaux de la commission mixte paritaire tiendront, ou non, compte des fortes oppositions qui s’expriment contre cette architecture. C’est dans ce contexte que le syndicat mixte d’études Paris Métropole devait renouveler aujourd’hui ses instances dirigeantes. Le maire socialiste des Lilas, Daniel Guiraud, devrait succéder au maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, à la tête du syndicat (ce dernier deviendrait premier vice-président). Le président de Paris Métropole devrait occuper un rôle majeur dans la construction de la future métropole, dans la mesure où le projet de loi lui attribue la coprésidence de la mission de préfiguration.

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