Grand emprunt: les collectivités pourraient être appelées à compléter l'action de l'Etat

Comme les autres acteurs économiques, les collectivités locales sont appelées à participer, en janvier 2010, à la conférence sur le déficit. C’est ce qu’a annoncé le président de la République, hier 14 décembre, lors de sa conférence de presse portant sur le grand emprunt national. Cette conférence se penchera sur l’opportunité de mettre en place une règle contraignante sur les déficits, comme le recommande la commission. Le grand emprunt qui s’élèvera à 35 milliards d’euros, sera constitué d’une part, des fonds remboursés par les banques à hauteur de 13 milliards d’euros et, d’autre part, d’un emprunt sur les marchés financiers (à hauteur de 22 milliards d’euros); son objet est de constituer des actifs. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une « politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Outre l’université et la recherche, les moyens mobilisés permettront d’accélérer le passage de la France au très haut débit. Ce déploiement du très haut débit en France correspond dans la majeure partie du pays au remplacement du réseau téléphonique en cuivre par de la fibre optique. Cet effort « représente plusieurs dizaines milliards d’euros d’investissements à réaliser, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d’aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens», a indiqué le président de la République. Il devait aussi préciser que cet investissement nécessite «des règles d’intervention publique adaptées aux caractéristiques des territoires : une partie du territoire peut être équipée par le secteur privé sans intervention publique ; une autre, correspondant aux zones de moyenne densité, sans subventions mais avec un co-investissement public pour accélérer et maximiser le déploiement ; les parties les moins denses du territoire ne peuvent s’équiper qu’à l’aide de subventions publiques». Le fonds national pour la société numérique réservera 2 milliards d’euros au très haut débit à trois usages: - à des prêts ou garanties d’emprunt à ces opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés; - à des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales; - à bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale. L’objectif est d’atteindre en dix ans une couverture en très haut débit de 70% de la population. Une partie du fonds sera aussi consacrée au co-financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public- privé, avec le souci de maximiser l’effet de levier des fonds publics et d’utiliser les compétences du secteur privé dans l’indexation et la mise à disposition des contenus auprès du grand public. Dans le domaine de l’environnement, afin de «jeter les bases d’un développement urbain plus respectueux de l’environnement» et de lutter contre la précarité énergétique, parce que la rénovation thermique des logements qu’occupent les ménages les plus fragiles», un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations et doté d’un milliard d’euros sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés (ex.: transports, logement, énergie) qui émergeront en France au travers d’appels à projets. L’objectif est, dans une logique de démonstration de grande échelle, de déployer des technologies nouvelles comme les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. En matière de travaux de rénovation thermique, 500 millions d’euros seront confiés à l’ANAH pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes. Cette action viendra compléter la bonification de prêts en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux les plus énergivores déjà mise en place avec le Grenelle de l'Environnement. Pour accéder à la conférence de presse, voir lien ci-dessous.

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