Globalement bénéficiaires dans les flux de financements croisés, les villes moyennes souhaitent une rationalisation des relations financières avec leurs partenaires

Selon une étude de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), menée par Dexia-Crédit local de France, les flux de financements croisés dans les communes de 20 000 à 100 000 habitants se font, globalement, en faveur de ces communes. L'étude porte sur les flux financiers entre les neuf villes et les six “partenaires” (Europe, État, région et département d'appartenance, groupement intercommunal, autres communes) qui ont été examinés sur une période de quatre ans. Menée sur les comptes administratifs 1998 de 9 villes moyennes, l’étude montre que ces flux révèlent un bilan global positif pour les villes de quelque 15 millions de francs (53 millions de francs si l’on fait abstraction du Fonds de compensation de la TVA – FCTVA - et des contingents d’aide sociale - lesquels n’ont cependant été supprimés qu’à compter de l'an 2000). Mais avec des nuances, toutefois. Ces villes ne sont bénéficiaires que dans le cas de l’investissement : de 127 millions de francs exactement (ou de 66 millions de francs si l’on retire les recettes du FCTVA). Dans ce cas, les villes ont versé 18 millions de francs (dont 7 à l’État, 5 aux départements et 3 à l’échelon intercommunal) et elles ont reçu 145 millions (dont 64 millions au titre du FCTVA), soit 75% de leurs recettes d’investissement hors emprunts. En revanche, pour le fonctionnement, le bilan est négatif, de ‑ 112 millions de francs, montant en fait ramené à ‑ 13 millions de francs si l'on fait abstraction des contingents d'aide sociale. Les villes moyennes étudiées ont reçu 133 millions de francs en provenance de l'État, 74 millions (emplois aidés, contrat emploi- solidarité, contrat emploi consolidé, emplois‑jeunes), des participations des caisses d'allocations familiales (fonctionnement des crèches) et des structures intercommunales (41 millions). Ces dernières prennent d’ailleurs une part croissante dans les relations financières entre collectivités. Au total, ces flux ne représentent pas, il est vrai, un part très lourde des budgets des villes moyennes étudiées (0,5 % des ressources et 1% de la fiscalité locale) mais, ainsi que l’ont montré les auteurs de l’étude, le poids réel de ces financements croisés s’exerce essentiellement dans le domaine de l’efficacité et de la lourdeur administrative. Les élus se plaignent ainsi de devoir consacrer de plus en plus de temps à des réunions de concertation, avec des “tours de table” de plus en plus nombreux, de plus en plus larges, et d'être chargés de coordonner les différentes actions menées par l'État sous ses différentes formes (ministères, entreprises publiques...). Pour Jean Auroux, président de la FMVM, et Philippe Valletoux, membre du directoire de Dexia-CLF, cette situation est “ facteur de lourdeur, de complexité et donc facteur de blocage. Elle est synonyme du retour d'une certaine forme de tutelle administrative. Il faut entrer dans tel ou tel dispositif imaginé par l'État pour obtenir tel ou tel type d'aide, y compris dans la distribution des aides européennes. ” L’idée du chef de file de projet, développée depuis plusieurs années, pourrait, selon eux, rationaliser ces relations financières. c=http://www.upgra

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