Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 7 octobre 2003

Gilles de Robien veut faciliter l'accession à la propriété

Dans un entretien accordé ce mardi au "Parisien/Aujourd'hui en France", le ministre des Transports et du logement, Gilles de Robien, promet que "l'accession à la propriété va être facilitée", dès 2004, pour les ménages les plus modestes "Je souhaite encourager très fort les bailleurs sociaux, quand leur situation financière le permet, à vendre une petite partie de leur patrimoine chaque année", précise le ministre, qui doit présenter ce mardi des mesures pour faciliter l'achat de leur propre logement par les ménages les plus modestes. Selon lui, "il n'y a aucune raison pour que ces bailleurs, qui se sont constitués un patrimoine avec de l'argent public, le gèrent plutôt que d'aider de nouveaux ménages à se loger". Gilles de Robien dit avoir obtenu du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, que soit mis en place, dès 2004, un nouveau prêt facilitant l'accession à la propriété des locataires d'habitations à loyer modéré (HLM). "Avec une TVA qui tombera de 19,6 % à 5,5 % et exonéré de l'impôt foncier, ce nouveau produit prévoit aussi un parachute : si un accident de la vie, comme un divorce ou un décès, survient au bout de cinq ou six ans, les gens auront une garantie de rachat minimum. Ils n'auront pas payé pour rien et se constitueront une épargne", poursuit le ministre du Logement. Pour M. de Robien, "il faut faire tourner le parc des logements HLM" en France. Un délégué interministériel chargé d'organiser leur remise sur le marché va être nommé, précise-t-il.

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