Gestion des déchets ménagers et assimilés: les propositions du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans un avis (1) adopté récemment, des mesures pour appliquer les engagements du grenelle de l’environnement dans le domaine de la gestion des déchets. Dans l’introduction à cet avis -pour lequel, notons-le, l'AMF n'a cependant pas été consultée-, le CES relève notamment que «les performances de l’organisation de la collecte ne décollent pas. Après un bon démarrage, celles des collectes sélectives stagnent à un niveau médiocre: la collecte et la valorisation des biodéchets sont marginales (24 % de déchets ménagers détournés pour la valorisation matière). D’autres gisements, tels les déchets dangereux diffus, sont très mal captés et la réduction des déchets à la source peine à se concrétiser.» Le Conseil fait 21 propositions. Elles s’articulent autour de deux grands principes: le principe de coresponsabilité entre les différents acteurs (producteurs, consommateurs, collectivités locales, etc.) et le principe d’économie circulaire visant à reboucler les cycles de flux de matière à chaque étape de la vie des produits. On retiendra notamment les propositions suivantes: -Généraliser les responsabilités élargies des producteurs (REP) à l’ensemble des produits manufacturés (proposition 1). Ce concept, repris dans le projet de directive cadre «Déchets» actuellement en discussion, permet la responsabilité des producteurs de biens dans la prise en charge de leurs produits en fin de vie. Lors du Grenelle de l’environnement, un élargissement de la REP aux déchets d’activités de soins à risques infectieux puis aux déchets dangereux des ménages a été introduit. -Favoriser le recyclage de la matière organique (proposition 2). Les CES propose notamment que le flux des fermentescibles fasse l’objet d’une collecte séparative. -Donner une possibilité de choix au consommateur par un marquage « fin de vie » inspiré du marquage « énergie » (proposition 8). Le logo « point vert » pourrait être décliné en différentes lettres et/ou couleurs selon la qualité de l’éco-conception du produit ou de l’emballage sur lequel il serait apposé. -Evoluer vers un mode de financement unique, incitatif, concernant tous les producteurs de déchets (proposition 10). Cette redevance incitative se substituerait aux dispositifs actuels de TEOM, REOM et redevance spéciale. Elle comporterait une part fixe et une part variable à l’instar de la redevance sur l’eau. -Instituer une écotaxe d’un niveau incitatif avec une affectation claire et transparente de la TGAP étendue (proposition 18). Conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, le CES propose une augmentation significative de la taxe sur le stockage qui passerait de moins de 10 euros/tonne à 30 euros/tonne ainsi qu’une réaffectation intégrale des montants prélevés à la gestion des déchets. -Proposer au Parlement une nouvelle loi Déchets (proposition 21). Le CES soutient la demande d’AMORCE d’élaborer fin 2008 un nouveau cadre politique et légal pour la gestion des déchets après un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Cette loi permettrait de transposer la nouvelle directive déchets. (1) «Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008». Pour lire l’avis intégral du Conseil économique et social, lien ci-dessous,</s

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