Gestion des déchets: l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France, consultée au moment de l’enquête conduite par la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités locales, indique partager «la plupart des analyses et recommandations» du rapport qui vient d’être publié (voir Maire Info du 14 septembre 2011). Néanmoins l’AMF formule «quelques observations». Elle rappelle que «si le coût de gestion des déchets a considérablement augmenté depuis 20 ans, il couvre aujourd’hui une réalité totalement différente» et que «les coûts actuels, qui correspondent à des pratiques plus sûres pour l'environnement, ne peuvent être comparés à des coûts qui couvraient des modes de traitement qui seraient inacceptables et illégaux aujourd’hui et auxquels il est impensable de revenir». En ce qui concerne la multiplication des intervenants qui complique le pilotage des différentes filières, le communiqué précise que «face à une augmentation de la complexité, les collectivités éprouvent de plus en plus de difficultés à disposer des capacités techniques nécessaires pour un contrôle efficace de leurs prestataires». Aussi l’AMF considère qu’il est «indispensable de les épauler afin qu'elles se dotent d'outils techniques suffisants». Quant aux difficultés «opérationnelles» constatées par le rapport sur la planification départementale de la gestion des déchets, le communiqué indique que cette situation est due en partie «à une approche parfois trop technocratique et qui n'associe pas suffisamment les maîtres d'ouvrage que sont les communes et leurs intercommunalités». «Il est prouvé que les plans efficaces sont justement ceux qui associent étroitement les communes lors de leur élaboration et de leur mise en œuvre», ajoute le communiqué. Enfin, concernant la mise en œuvre d'une tarification incitative, l’AMF souligne qu’elle «est intéressante» mais qu’elle «ne doit pas mettre en péril l'impératif de salubrité publique du service». En outre, «elle pose également la question de son impact sur les finances des populations les plus démunies». Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

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