Garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA): Eric Woerth indique que les agents des trois fonctions publiques percevront en moyenne 740 euros

Le gouvernement a confirmé hier que, pour compenser le pic d'inflation 2008 pour les agents des agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ceux-ci bénéficieront de la «garantie individuelle de pouvoir d'achat» (GIPA) en 2009. Elle prendra cette fois la forme d’un «complément financier différentiel.» Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, a indiqué que les trois types d'employeurs reverseront en moyenne 740 euros de compléments de revenus aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Les agents de l'Etat de catégorie A concernés, dont les rémunérations sont les plus élevées, percevront un montant moyen de 1.082 euros contre 588 euros pour ceux en catégorie B et 93 euros en catégorie C. Dans l'Education nationale, qui concentre 56.000 bénéficiaires, la GIPA atteint en moyenne 1.106 euros. Toujours pour le seul Etat, la GIPA lui permet de solder ses comptes avec 8,5% de ses effectifs. Car ces derniers ont essuyé des pertes de pouvoir d'achat entre 2003 et 2007. Rémunérés en fonction d'un barème global, leurs revenus ont évolué moins vite que les 6,8% de hausse des prix constatés lors de ces quatre années. Le mécanisme concerne bien les agents des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale). Mais, si le montant distribué aux agents de la fonction publique hospitalière serait de l’ordre de 23 millions d’euros, il est «difficile» d’estimer celui qui sera distribué aux agents de la fonction publique territoriale, le nombre d’employeurs (près de 55.000) et la mobilité des agents rendant difficile un bilan à ce stade. Un bilan pour la GIPA 2008 sera néanmoins présenté fin mars 2009. Il était initialement prévu que la Gipa soit versée une première fois cet automne au titre du rattrapage sur la période 2003-2007, puis une nouvelle fois en 2011, au titre de la période 2006-2010. Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (voir lien ci-dessous) instaurant la garantie individuelle du pouvoir d'achat prévoit en fait une application générale: - en 2008, pour la période de référence du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007; - en 2011, pour la période de référence du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010. En 2009 et 2010 le dispositif sera en outre appliqué aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011. Selon le quotidien "Les Echos", au titre de l’inflation 2008, un complément à la GIPA sera versé à tous les agents «ayant subi une perte du pouvoir d'achat de leur traitement indiciaire sur la période du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008». Bercy devrait aussi détailler, aujourd'hui, les autres mesures prévues -primes variables, primes transport, intéressement-, et présenter de premières pistes de refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie A et B. Ce chantier, qui sera lancé à la rentrée, est très attendu par les syndicats, qui espèrent des gestes assez importants pour compenser les faibles progressions annoncées du point d'indice dans les années à venir: 0,8% en 2009, puis 0,5% en 2010 et 2011. Par ailleurs, à l’occasion d'une conférence de presse organisée le 12 novembre 2008, Eric Woerth a indiqué que le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne sera pas adopté "avant la fin de l'année" mais devrait l'être "dans les premiers mois de 2009". Ce projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en première lecture au mois d'avril et devait être initialement examiné par les députés en juin, avant plusieurs reports. Le texte instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d'un préavis de trois mois : une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou vers une autre administration, comme c'est le cas aujourd'hui.

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