François Hollande dévoile 20 mesures d'urgence pour le logement

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique.
Défendant « un choc de confiance » pour relancer le bâtiment « face à l'urgence économique, sociale et environnementale », le chef de l'Etat a affiché son souhait de lever « tous les freins à la construction ». Pour cela, il a annoncé son intention de recourir aux ordonnances, procédé qui devrait être encadré par un projet de loi d’habilitation présenté « d’ici la fin du mois d’avril » au Parlement.
Le recours aux ordonnances permettra de raccourcir « par trois en moyenne » les délais de procédure en simplifiant les déclarations de projet, ou de lutter contre les recours abusifs visant les permis de construire. Pour le gouvernement, « l’objectif est de réduire par deux leur délai de traitement » par la justice. Les amendes punissant ces recours abusifs seront augmentées.
Autre mesure attendue par les professionnels du bâtiment, François Hollande a confirmé que la construction, mais aussi la rénovation de logements sociaux, bénéficierait bien pour 2014 de la TVA réduite à 5%, au lieu des 10% prévus à partir de 2014 et de 7% actuellement – ce qui représente un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques, a indiqué l'Elysée.
« Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s'écoule environ trois ans entre la décision de lancement d'un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d'emplois », s'est réjoui Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
La Fédération française du bâtiment (FFB) se réjouit de son côté « des mesures fiscales et juridiques afin de lutter contre les recours abusifs sur les permis de construire qui bloquent la construction de 40 000 logements ». « Mais nous attendons toujours la baisse du taux de TVA à 5% pour l'amélioration-entretien et la rénovation thermique », affirme son président Didier Ridoret.
La porte d'une TVA réduite pour la rénovation (à 5% au lieu de 10%) n'est pas complètement fermée, une mission parlementaire devant rendre un rapport sur ce point d'ici l'été, rappelle-t-on au ministère du Logement, qui chiffre la mesure à 700 millions d'euros par an.
Le président de la République a également annoncé hier la mise en place d'un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques, « qui ont fortement rechéri les coûts de construction ».

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