François Fillon justifie la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises

François Fillon a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle s'appliquera à «toutes les entreprises» et a annoncé des mesures pour soutenir le financement des PME à l’occasion de son discours lors de la remise du «prix de l’Audace créatrice 2009», qu’il remettait le 17 septembre dernier. La réforme, incluse dans le projet de loi de finances pour 2010, devrait être présentée en fin de mois en conseil des ministres. «C'est une décision majeure, c'est une décision difficile [...], a déclaré le Premier ministre, mais c'est une décision qu'avec le président de la République nous avons voulu tenir pour le budget 2010, parce qu'il faut soutenir l'investissement productif». Il a tenu à insister sur l'allègement d'impôt qui découlera de cette réforme «4 à 5 milliards d'impôts, en fonction des derniers réglages et du débat qui aura lieu au Parlement». Ce sont aussi plus de 5 milliards de transfert de trésorerie, qui sont dégagés en faveur des entreprises et en particulier des plus petites, par la réforme. «Nous avons souhaité ce gain de trésorerie, qui est d’une ampleur sans équivalent, pour que les entreprises puissent dans cette période de crise, [...], continuer à investir et à se développer sans attendre que les conditions de financement de l’économie reviennent complètement à la normale», a expliqué François Fillon. Enfin le Premier ministre a insisté sur le fait que cette réforme «bénéficiera à tous». Pour se prémunir de tout «contre-effet» de la réforme, François Fillon a annoncé la mise en place de «mécanismes d’écrêtement et d’abattement». En plus d'un dispositif d'écrêtement sur cinq ans, «nous avons décidé de baisser le niveau du plafonnement de l’impôt local en fonction de la valeur ajoutée, qui était à 3,5 % à 3%, ce qui met en place une assurance contre toute hausse excessive des charges fiscales pour les entreprises», a-t-il ajouté. Une mesure qui ne sera pas isolée puisque ce premier plafonnement sera complété d'un second, qui tiendra compte «de la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d'affaires». Il a expliqué que cela bénéficiera aux entreprises qui ont une forte valeur ajoutée, par exemple les entreprises de main d'oeuvre, d’intérim ou de conseil. Pour lire le discours du Premier ministre, voir lien ci-dessous.

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