Frais de reprographie des écoles primaires imputés aux communes : l'AMF demande que cesse la discrimination

Dans un récent avis rendu par le Conseil d’Etat sur le problème des frais de reprographie dans les écoles primaires, la haute juridiction administrative impute cette charge aux communes. C’est ce que vient d’indiquer Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire, au président de l’AMF Daniel Hoeffel, en lui proposant une concertation rapide avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et les administrations concernées «pour examiner et organiser ensemble les modalités pratiques consécutives à cet avis». Selon un communiqué, «l’AMF entend bien prendre toute sa part à cette négociation et y faire prévaloir l’intérêt des communes, et notamment des communes rurales, qu’elle invite, jusqu’à l’aboutissement de ces discussions, à différer tout engagement dans ce domaine». Elle annonce qu’en outre, «dans la mesure où le Conseil d’Etat fonde son avis sur le fait que le législateur, à l’inverse des régions et des départements, n’aurait pas entendu décharger la commune du financement des dépenses pédagogiques, elle va engager toutes démarches utiles, y compris au plan législatif, pour faire cesser cette discrimination inadmissible». Toujours selon l’AMF, «il est temps, en effet, de mettre un terme à une évolution qui tend de plus en plus à faire supporter aux communes le coût de charges nouvelles, notamment en matière d’enseignement, ce qui ne correspond ni à l’esprit, ni à la lettre du projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation».

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