Frais de recouvrement et de dégrèvements: le maire de Paris interpelle l'Etat

Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, «appelle l'attention» du ministre du Budget sur les frais que l'État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu'il soit «mis fin à une situation peu saine». Le maire vise le calcul et la collecte par l'administration fiscale pour le compte des collectivités de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle. En échange, l'État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, à hauteur de 4,4% du montant pour «frais d'assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l'État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l'exception de la taxe d'habitation de la résidence principale) au titre des «frais de dégrèvement et non-valeurs». Selon le courrier adressé à Bercy, cité par "Le Figaro" (20/11), la «facture» pour la ville de Paris atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et, d'après le maire de Paris, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l'État pour ces opérations». Bertrand Delanoë s’appuie sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui a dénoncé une surfacturation sur la première commission. «À 4,4%, les frais d'assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l'État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières, explique le quotidien. En 2006, un rapport d'audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d'habitation et 0,9% pour la TP.» Interrogée, l'Assemblée des départements de France (ADF) estime que «L'État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d'euros par an.» Néanmoins, relève le quotidien, «la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est, elle, sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu'au total, la balance est négative: l'État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.» Interrogée elle aussi, l'Association des maires de France nuance l’argument. «C'est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l'État nous les compense!»

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