Foulard : le tribunal administratif de Lyon dira si la sanction contre une fonctionnaire musulmane doit être ou non maintenue

Le commissaire du gouvernement (magistrat énonçant le droit) a conclu jeudi au rejet de la requête d'une fonctionnaire qui réclamait l'annulation d'une sanction pour port d'un foulard islamique, devant le tribunal administratif de Lyon, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal rendra son jugement "dans moins d'un mois", a-t-on précisé. Dans ses conclusions, le commissaire relève que Nadjet Ben Abdallah a "commis une faute grave", en "portant un signe ostensible d'appartenance à une religion et en refusant de façon réitérée d'obéir aux ordres de l'enlever". Le magistrat estime que la sanction - l'exclusion temporaire de fonction pendant un an - n'est "pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la permanence du comportement fautif de Mlle Ben Abdallah et de son intransigeance". Le défenseur de Mlle Ben Abdallah, Me Gilles Devers, a rappelé que la Cour d'appel de Lyon avait annulé une sanction précédente, estimant qu'elle n'était pas suffisamment motivée, et fait valoir que la sanction actuelle était motivée de manière analogue. Il a également soutenu que le port du foulard par Mlle Ben Abdallah, contrôleuse dans les entreprises de transport à Lyon, ne causait pas de trouble à l'ordre public et qu'il n'y avait pas eu de plainte. A la suite d'injonctions répétées de sa hiérarchie, Mlle Ben Abdallah, qui refusait de retirer son foulard, s'était vue infliger, pour "faute disciplinaire", une mise à pied conservatoire avec maintien de sa solde, le 25 janvier 2002, dans l'attente de la réunion du conseil de discipline. Portant toujours le voile, elle avait fait l'objet d'une première exclusion de 15 jours avec sursis, le 30 mai 2002. Elle a contesté ces deux sanctions devant le tribunal administratif. Le 8 juillet 2003, le tribunal avait rejeté ces recours, mais ses jugements ont été cassés en novembre par la Cour d'appel de Lyon, qui avait estimé que la sanction n'était "pas correctement motivée". La fonctionnaire avait réintégré son travail en portant le foulard. Elle a alors été suspendue pour un an sans salaire, mesure qui a fait l'objet d'un nouveau recours devant le tribunal administratif. Recrutée en 1999, Nadjet Ben Abdallah avait décidé à l'automne 2001, par conviction personnelle et "sûrement pas par prosélytisme religieux", selon ses déclarations, de travailler la tête couverte d'un foulard.pt>c=http://www.domainc

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