Formation professionnelle: la mission commune d'information du Sénat veut donner le «droit de savoir»

Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a rendu public son rapport «Formation professionnelle: le droit de savoir». Le rapport, rédigé par Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, dresse un tableau assez pessimiste d'un système «marqué par la complexité, les cloisonnements et les corporatismes.» À ces trois «maux» de la formation professionnelle, la mission d'information veut apporter une réponse «formulée autour de trois mots, la personne, les partenariats, la proximité: - la personne doit être désormais au centre de la politique de formation professionnelle afin de donner un sens concret et un contenu effectif au concept fuyant de formation tout au long de la vie; - les partenariats doivent être systématisés et organisés autour de chefs de file dûment identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens; - la proximité doit être sans cesse construite, ou son impossibilité doit être compensée, afin de favoriser l'accès de tous à la formation et de répondre aux besoins des territoires. Parmi ses propositions on relève: - le regroupement du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation au sein d'un cadre unifié de «contrat d'insertion en alternance», tout en conservant à chacun des dispositifs ses spécificités; - la construction, à partir du droit individuel à la formation (DIF) transférable, d'un compte d'épargne formation couvrant, outre le régime du congé individuel de formation (CIF) lui-même, les «primo entrants, les personnes en reconversion, le régime du CIF et les retraités»; - la suppression de l'obligation légale de plan de formation, mécanisme déresponsabilisant l'entreprise; - la modification de la loi «afin de donner au plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) une valeur prescriptive, de sorte que ses signataires, notamment l'éducation nationale et le monde économique, soient engagés par leur signature». Pour consultez le rapport, voir lien ci-dessous.

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