Fonds structurels : les élus du Comité des régions préoccupés par le désaccord budgétaire

Peter Straub, président du Comité des régions, et Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, ont demandé la semaine dernière un accord «dans les plus brefs délais» sur le futur budget européen. Pour eux, qui s’exprimaient à l'occasion des Open Days (journées ouvertes) organisées du 10 au 14 octobre, cet accord est indispensable pour la mise en marche en temps et heure de la politique régionale de l'Union européenne. Le désaccord persistant des plus grands Etats, le Royaume Uni en tête, avec une augmentation du budget aurait un impact dès 2007 sur la politique de développement régionale dite de «cohésion» et sur les fonds régionaux qui sont affectés aux projets régionaux. «En l'absence de décision, tout le monde serait perdant. Les programmes seraient retardés d'au moins 2 ans. Si nous n'avons pas de perspective financière, ce sera le KO, un vide juridique» a prédit Mme Hübner lors d'une rencontre avec la presse. Devant le Comité des régions, assemblée consultative composée de représentants des régions et des villes, toutes les sensibilités politiques ont insisté sur le rôle de leurs collectivités dans la construction de l'Union européenne. «Il nous faut un budget sûr et certain», a tout simplement demandé Peter Straub. Parmi les inconnues sur le format, le budget et le contenu des futurs programmes européens, on trouve notamment la politique de la ville, comme le programme URBAN), ou le programme transfrontalier Interreg. Les représentants des collectivités locales redoutent aussi l'impact de la redéfinition des critères d'attribution en fonction du PIB (produit intérieur brut) de zones géographiques d'où risquent d'être exclus du bénéfice des fonds européens, des territoires en difficulté (pays, agglomérations, quartier...). L'incertitude budgétaire porte sur un écart de 29 milliards d'euros entre la proposition de la commission (336 milliards d'euros) et ce que les Etats accepteraient (307 milliards d'euros, soit un tiers du budget communautaire). L'alternative à l'accroissement du budget européen serait de le redéployer «pour affronter efficacement les défis du 21ème siècle» demandent les Britanniques, avec des programmes de soutien à l'innovation, à la recherche, à la formation aux dépens notamment du budget agricole. Ce «choix de l'avenir» du Royaume Uni qui préside l'Union jusqu'en décembre 2005 avec la responsabilité de préparer le budget, se heurte aux espérances des régions. Il trouve des alliés de circonstance comme l'Allemagne et la France qui rechignent à accroître leur contribution pour des raisons intérieures (rigueur budgétaire). «Le débat dépasse la question de l'argent» a habilement noté le vice-premier ministre, John Prescott, devant le Comité des régions, entretenant le flou sur les intentions de la présidence britannique. Il a rassemblé ses propositions en faveur des villes et des régions dans un concept général de «Communauté durable». «Qui pourrait être contre?» a répliqué le Français Michel Delebarre, maire de Dunkerque. «Mais pour que l'Europe avance, il faut du carburant. Et les fonds structurels, c'est un peu notre carburant.»c=htt

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