Fonds structurels: le Parlement européen examine un paquet de 308 milliards

Le Parlement européen examine cette semaine le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 lors d'une discussion commune. Une fois ces textes validés par la session plénière, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, devrait pouvoir commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007. Les quatre rapports soumis au Parlement définissent les objectifs auxquels les fonds structurels et le Fonds de cohésion doivent contribuer, les critères que doivent remplir les Etats membres et les régions pour être éligibles à ces fonds, les ressources financières disponibles ainsi que les critères de leur attribution dans une UE élargie. Le premier rapport concerne les dispositions générales du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion. La commission parlementaire ont obtenu que le Conseil introduise dans sa position un grand nombre des exigences des députés, notamment le renforcement de l'aspect environnemental et le soutien à l'amélioration et la promotion de l'accessibilité pour les personnes handicapées. Pour ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER), alors que la Commission proposait de rendre le logement inéligible, le Conseil européen a proposé de prévoir une éligibilité du logement dans le règlement du FEDER pour les États membres dont le PIB ne dépasse pas 85% du PIB moyen de l'UE. Quant au Fonds de cohésion, suite à l'élargissement de l'UE le 1er mai 2004, il s'applique aux dix nouveaux Etats membres jusqu'à la fin de 2006, ainsi qu'aux trois Etats membres éligibles à la fin de la période 2000/2006 (Grèce, Portugal et Espagne). Enfin, la coopération territoriale européenne est un nouvel objectif proposé par la Commission, se fondant sur l'expérience de l'initiative Interreg (coopération interrégionale). Elle vise à promouvoir une intégration équilibrée du territoire de l'UE en soutenant la coopération entre les régions au-delà des frontières terrestres ou maritimes. Seront incluses des actions visant à promouvoir un développement territorial intégré et à soutenir la coopération interrégionale ainsi que l'échange d'expériences. </scri

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