Fonds structurels: la Cour des comptes européenne relève des déficiences dans l'évaluation

Dans un rapport d’audit sur les fonds structurels 1994-1999 rendu public hier, la Cour des comptes européenne estime qu’il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés. L'amélioration dudit processus passe notamment par la mise en place et l'application effective, par la Commission, de meilleures procédures de contrôle de la qualité, afin que les problèmes rencontrés au cours des évaluations 1994-1999 ne se reproduisent pas lors de prochaines évaluations ex post.» Les fonds structurels au cours de la période de programmation 1994-1999, se sont élevés à plus de 245 milliards d'euros. Les fonds structurels représentent donc plus d'un tiers du budget de l'Union européenne et fournissent un soutien essentiel à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de développement régional et de cohésion économique et sociale. Pour la Cour, il est manifestement très important d'évaluer l'impact réel de ces dépenses. L'audit a porté sur les évaluations ex post réalisées par la Commission en ce qui concerne les interventions financées par les fonds structurels. Il s’agissait d'examiner si les évaluations ont permis d'estimer de manière satisfaisante l'impact des interventions en cause et si elles ont abouti à la formulation de recommandations utiles pour l'amélioration des programmes au cours des périodes ultérieures. D'une manière générale, la Cour a relevé, lors de son audit, plusieurs déficiences concernant l'approche adoptée pour l'évaluation et la qualité des appréciations réalisées. Elle estime notamment que «les objectifs définis au cours de la période de programmation 1994-1999 manquaient de clarté et de cohérence» que «bien que peu d'indicateurs de performance soient disponibles, les mesures prises pour corriger cette lacune ont été insuffisantes.» Elle proposent plusieurs procédures qui devraient, notamment, garantir que les cahiers des charges sont adaptés et prévoient l'application de méthodes appropriées par les contractants sélectionnés et que «les ressources et le temps impartis pour les processus d'évaluation sont adéquats». Pour télécharger le rapport d’audit (forat PDF, 296 Ko), voir lien ci-dessous.c=http://w

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2