Fonds européen de développement régional (Feder) de 2007 à mars 2010: la DATAR évalue les programmes opérationnels au développement des territoires ruraux

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été concentrées dans les nouveaux Etats membres et la politique régionale a formulé de nouvelles priorités issues de la stratégie de Lisbonne (croissance, innovation, emploi, compétitivité) et de celle de Göteborg (environnement, développement durable). 347 milliards d'euros sont destinés à financer la politique régionale entre 2007 et 2013 dans le cadre des trois nouveaux objectifs «Convergence», «Compétitivité régionale et emploi» et «Coopération territoriale». Ces objectifs remplacent les anciens objectifs 1, 2 et 3 de la période de programmation 2000-2006. Pour la DATAR, qui vient de réaliser un travail d’évaluation, trois évolutions majeures affectent l’intervention des Fonds européens dans le rural méritent d’être relevées: - la concentration des fonds sur les objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, - la disparition du zonage: l’ensemble des projets, quelle que soit leur localisation dans les territoires régionaux, est éligible aux financements du FEDER, - la création du FEADER, en remplacement des anciens FEOGA-O et FEOGA-G, fonds agricoles qui intervient en soutien du développement rural. Selon ses calculs, la DATAR souligne, pour la France métropolitaine, «qu’au moins 1.582 dossiers et 928 millions d’euros en coût total (sur une programmation de 8,7 milliards d’euros) ont d’ores et déjà été programmés dans les communes et petites villes de l’espace rural zonage en aires urbaines de l’INSEE». La suppression du zonage n’a donc pas eu les effets que l’on pouvait craindre. L’étude permet d’une part de contribuer à assurer un suivi global de l’intervention des politiques communautaires dans le champ du développement des territoires ruraux: quels effets le fléchage des fonds sur les priorités de Lisbonne et de Göteborg a-t-il sur les territoires ruraux? La disparition des zonages et les critères d’éligibilité des projets desservent-t-ils les territoires ruraux? D’autre part, l’étude apporte «des matériaux pour la révision à mi-parcours des programmes opérationnels FEDER ainsi que pour la réflexion post 2013». Pour accéder à l’étude de la DATAR, utiliser le lien ci-dessous.

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