Fonds de solidarité : la Commission européenne propose d'accorder 21 millions d'euros - pour 834 millions de dégâts - aux régions françaises frappées par les inondations

La Commission européenne a proposé, hier, de consacrer 728 millions d'euros à la réparation des dégâts provoqués en France, en Allemagne, en Autriche et en République tchèque par les fortes inondations de l'été. Ce premier recours au Fonds de solidarité de l'Union européenne nouvellement créé libérerait jusqu'à 21 millions d'euros pour la France, 444 millions d'euros pour l'Allemagne, 134 millions d'euros pour l'Autriche et 129 millions d'euros pour la République tchèque. Le Fonds de solidarité a été mis en place en trois mois afin de permettre l'octroi d'une assistance financière rapide en cas de catastrophe majeure. Le Fonds peut notamment être utilisé pour reconstruire les infrastructures et les équipements d'importance vitale. Les propositions de la Commission nécessitent l'approbation du Parlement européen et du Conseil en tant qu'autorité budgétaire afin de lui permettre de commencer les versements avant la fin de l'année. Selon les dernières informations disponibles, les estimations relatives au coût total des dégâts en Allemagne, en Autriche et en République tchéque restent élevées mais inférieures aux prévisions initiales : au total, ces dégâts sont aujourd'hui estimés à 9 151 millions d'euros en Allemagne, 2 939 millions d'euros en Autriche et 2 341 millions d'euros en République tchèque. La France a présenté une demande estimant le coût des dégâts liés aux inondations à 834,5 millions d'euros. Le Fonds, dont l'enveloppe annuelle est d'1 milliard d'euros, peut être utilisé pour les opérations suivantes : - remise en fonction des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé et de l'enseignement ; - mise en œuvre de mesures provisoires d'hébergement et prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population ; - sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection immédiate du patrimoine culturel ; - nettoyage des zones sinistrées, y compris des zones naturelles. Pour bénéficier d'une aide, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et remplir des critères déterminés, garantissant que les fonds de l'Union européenne sont employés pour couvrir les besoins les plus criants. La Commission sera chargée de gérer ce Fonds. Une "catastrophe majeure" est un événement provoquant des dommages dont le coût est équivalent ou supérieur à 3 milliards d'euros ou dépasse 0,6 % du produit national brut de l'État concerné. Dans des circonstances exceptionnelles, une région pourrait aussi bénéficier de l'aide du Fonds lorsqu'elle est affectée par une catastrophe extraordinaire touchant la majeure partie de sa population et ayant des répercussions graves et durables sur les conditions de vie et la stabilité économique de cette région. Dans ce cas, le montant total annuel de l'aide sera limitée à 7,5 % du montant annuel disponible pour le Fonds. Une attention particulière sera accordée aux régions éloignées ou isolées, comme les régions ultrapériphériques.c=http://www.updatead.com

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