Fonction publique : le gouvernement propose une revalorisation des grilles pour relancer la négociation

Hier matin, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales les nouvelles - et ultimes - propositions en matière de revalorisation des rémunérations des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale). C’est sur cette base qu’une nouvelle négociation s'engage, avec pour échéance la mi-juillet, mais à une condition, a spécifié Marylise Lebranchu, si aucun accord n'est trouvé, il n'y aura pas de rendez-vous salarial au printemps prochain. Autrement dit, pas d'éventuel dégel du point d'indice si la croissance repartait et permettait de mettre fin à son gel effectif depuis 2010.
Le rendez-vous d'hier matin avait pour but de relancer une négociation engagée en mars 2014, sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations »  mais prématurément interrompue. Celle-ci devait en effet se conclure début juin, mais les syndicats avaient claqué la porte en avril dernier avant d'interpeller directement le Premier ministre pour « revendiquer une amélioration significative de la rémunération des fonctionnaires ». Le Premier ministre avait alors demandé à son gouvernement d'examiner les pistes « pour aller plus loin dans les propositions du gouvernement dans la perspective d'un accord ». C'était donc l'objet des propositions faites hier.
Marylise Lebranchu a présenté une grille plus attractive. Celle-là même que les syndicats avaient demandé au début de la négociation. Pour la catégorie C, le nombre de grades est réduit de 4 à 3, permettant des déroulements de carrières « plus fluides »  et des rémunérations « plus élevées en fin de carrière », avec une revalorisation des bornes indiciaires. Pas de réduction du nombre de grades pour la catégorie B, mais « des efforts sur les échelons de recrutement », a annoncé la ministre. Ainsi, le recrutement dans le 1er grade se fera à l'indice majoré 343 au lieu de 326 aujourd'hui, avec un effort « particulier »  pour les agents de la filière sociale. Les agents de catégorie A verront la suppression des 1ers échelons de chacun de leurs grades et une fin et un début de carrière revalorisées.
Plusieurs réunions sont prévues d'ici le rendez-vous de la mi-juillet pour étudier dans le détail ces propositions et leurs incidences sur les parcours professionnels. la ministre compte intégrer le principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à bénéficier durant sa carrière d'au moins un avancement de grade. Le gouvernement espère la signature d'un accord majoritaire en septembre.
Parmi les premières réactions des organisations syndicales, celle de l'UNSA fonction publique, qui note des « progrès », sur « le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre »  à partir de 2016 et progressivement jusqu'en 2020. Pour le syndicat « les nouvelles propositions de la ministre méritent d’être étudiées ».
Du côté des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, président du CSFPT et secrétaire général de l'AMF, a prévu de réunir le collège employeurs du CSFPT le 30 juin pour examiner ces propositions, sur la base des simulations d'impact que doivent fournir les services de l’État. Trois axes seront particulièrement étudiés. Le premier porte bien sûr sur le coût des mesures pour les collectivités.
Philippe Laurent appelle « à trouver le bon équilibre entre les contraintes budgétaires imposées et la nécessité – très largement partagée – d’améliorer la situation des agents territoriaux, tout particulièrement de catégorie C ».
Les deux autres axes sur lesquels se penchera le collège employeurs portent sur la mise en cohérence des grilles dans les trois catégories (A, B et C), des grilles « déséquilibrées par différentes mesures ponctuelles récentes », et « la responsabilité sociale des employeurs publics », « qui va de pair avec leur préoccupation concernant l’attractivité de la fonction publique territoriale », précise Philippe Laurent. L'élu souligne d'ailleurs « les avancées annoncées sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, dont le rôle est souvent structurant dans l’organisation des services, notamment municipaux, et qui méritent d’être mieux reconnus et dont la carrière doit être plus attractive ».

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