Fonction publique : la Cour des comptes propose de nouvelles réductions d'effectifs

Même si son rapport annuel concerne la situation des finances publiques en général, la Cour des comptes n’a pas manqué, une fois encore, d’égratigner les collectivités locales au passage, notant une augmentation « préoccupante »  de leurs dépenses et les appelant à plus d’économies, entre autres par une baisse des recrutements de fonctionnaires et une réforme de leurs conditions de travail.
La Cour note ainsi avec inquiétude la progression de leur déficit, leur besoin de financement étant passé de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards en 2013, et de leurs dépenses, qui ont crû de 3,4 % tandis que les recettes n’augmentaient que d’1,1 %.
Et si, en 2014, le gouvernement attend une baisse de rythme des dépenses des collectivités (+ 1,6 % estimés), liées à la baisse des dotations, la Cour des comptes juge que « le risque de dérapage par rapport à la prévision retenue par le programme de stabilité est bien réel ». En cause, le coût de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi un reproche récurrent de la Cour, les « règles de gestion souvent généreuses encore appliquées en matière d’avancements de grade et d’échelon ainsi que de durée du travail »  des agents territoriaux (lire Maire info du 15 octobre 2013). Le rapport souligne qu'à ce jour, « l'État a fait beaucoup plus d'efforts que les collectivités locales et les hôpitaux pour maîtriser sa masse salariale ».
En conséquence, les collectivités doivent tailler dans leur masse salariale, affirment les Sages de la rue Cambon, suggérant des mesures rappelant les principes de la RGPP avec « le non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ». En outre, la Cour recommande de revenir sur les conditions de travail « généreuses »  des agents, via un « alignement de la durée effective (de temps de travail) sur la durée légale, la réduction du nombre de jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement l’augmentation de la durée légale ».
La mutualisation entre communes et intercommunalité, tant au niveau du personnel que des achats de biens et de services, est également évoquée par la Cour comme une piste de réduction des dépenses.
La baisse des dotations, reconnaît le rapport, devrait « assez probablement »  se traduire par une diminution des dépenses d’investissement, notamment du bloc communal qui en porte l’essentiel. Mais la Cour trouve même des vertus à cette ponction : « La plus grande sélectivité des choix d’investissements pourrait avoir un impact modérateur sur les dépenses de fonctionnement dont la réalisation des équipements nouveaux est l’un des moteurs », n’hésite-t-elle pas à affirmer. Enfin, cette dernière appelle également à la mise en place d’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales, avec des « objectifs indicatifs de dépenses », à l’image de celle qui concerne la Sécurité sociale. L’idée est dans les tuyaux depuis un certain temps et elle a trouvé un écho positif chez les élus locaux, au point d’être revendiquée, début 2013, par l’Association des maires de France (lire Maire info du 1er février 2013) ou l’Association des départements de France.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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