Édition du jeudi 3 juin 2004
Foire aux questions en ligne sur le code des marchés publics de 2004
Cette rubrique du site « collectivités locales » du ministère de lEconomie (voir lien) propose des réponses concrètes aux principales préoccupations manifestées par les acheteurs publics locaux lors du "chat" organisé par le MINEFI en janvier dernier.
Voici les thème de cette « foire aux questions »
-Compatibilité entre le nouveau code, dautres codes et le droit communautaire
-Publicité - publication
-Appel doffres - CAO
-Procédure adaptée
-Personne responsable du marché
-Dialogue compétitif
-Date dentrée en vigueur du nouveau code
-Rôle du comptable et de la DDCCRF
-Seuils - nomenclature
-Marchés de faible montant
-Définition des besoins
-Dématérialisation
-Questions portant sur des articles précis du code
-Questions diverses.
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