Fiscalité locale 2007: des hausses plus faibles qu'en 2006

Selon "Les Echos", qui publie une enquête sur le vote des taux par les collectivités locales, les contribuables des grandes villes verront cette année le taux de leur taxe d'habitation augmenter de seulement 0,3% en moyenne. La hausse se limite à 1% pour la taxe professionnelle versée par les entreprises. Dans 36 des 47 territoires urbains analysés, les majorités locales maintiennent une pression fiscale identique à celle de 2006 et certaines la réduisent même dans quatre cas: Nancy, Pau, Saint-Etienne et Tourcoing. Aucune baisse de taux de TP ne serait à signaler sur le territoire de ces 47 grandes villes et la pression fiscale qu'y exercent les collectivités locales dans leur ensemble au titre de cet impôt n'est que dans à peine un cas sur quatre la même qu'en 2006. Le journal précise aussi que «cette sagesse fiscale ne tient pas tant à l'entrée en vigueur au 1er janvier dernier de la réforme de la TP - qui plafonne le niveau de prélèvement des entreprises et dont l'impact détaillé est encore très difficile à apprécier - qu'aux moindres ambitions des municipalités». En cette dernière année de mandature de plein exercice, le plus clair des programmes annoncés en 2001 est réalisé: fort logiquement, l'investissement fléchit. Pour ce qui concerne les départements, bien qu’en hausse de 1,4% cette année, les taux d'imposition votés marquent une décélération par rapport aux progressions enregistrées en 2006 (augmentation de 5%). Pourtant, souligne le quotidien économique, le coût des compétences sociales transférées par l'Etat continue de s'alourdir, alors que les charges financières, après dix années de baisse ininterrompue, augmentent nettement. Les dépenses de fonctionnement, qui absorbent plus des deux tiers des budgets départementaux, grimpent encore de 7,9%. Cette flambée est attisée en premier lieu par le RMI transféré par l'Etat en 2004 et dont la charge augmente de 6,1%, ainsi que par l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées instituée en 2002, en hausse de 7,6% (8,6% en 2006). L'arrivée, cette année, de quelque 20.000 personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges en provenance de l'Etat, pèse également très lourd dans les budgets. Ce transfert fait littéralement exploser les charges de personnel: +18,3%. Les coûts de fonctionnement des SDIS, les services d'incendie et de secours, en hausse de 7,7%, sont toujours aussi difficiles à maîtriser.pt>c=

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