Fiscalité directe locale 2003 : 51,3 milliards d'euros, en hausse de 2,5 % (euros constants)

La Direction générale des collectivités locales vient de publier son étude annuelle sur la fiscalité directe locale (2003) qui montre, selon elle, une poursuite de la tendance 2002. En 2003, le montant levé par l’ensemble des collectivités locales au titre des quatre taxes directes locales s’élèvera à 51,3 milliards d’euros, en hausse de 4,0 %, soit 2,5 % en euros constants, par rapport à l’année 2002. Cette évolution est à mettre en regard d’une nouvelle augmentation soutenue des charges des collectivités locales (charges de personnel d’une manière générale et APA pour les départements). Les produits de taxe professionnelle sont désormais levés majoritairement par les groupements à fiscalité propre. Ces produits subissent une hausse après une forte baisse l’an dernier (+ 1,9 % contre - 2,9 %) en raison du retour dans le droit commun des bases de France Télécom. L’augmentation de la part « salaires » exonérée dans les bases de la taxe professionnelle est plus modérée du fait de la fin de la réforme. L’évolution encore dynamique des bases et la hausse des taux d’imposition (+ 2,2 %) – notamment des départements (+ 3,9 %) – contribuent toutes deux à la progression de l’ensemble des ressources fiscales des collectivités locales. Le montant total perçu par les collectivités, intégrant les compensations d’exonérations liées à la réforme de la taxe professionnelle, augmentera quant à lui de 5,6 %. Cette étude montre aussi que les groupements intercommunaux à fiscalité propre collectent près des deux-tiers de la taxe professionnelle du secteur communal. (1) Bulletin d’informations statistiques, DGCL, n° 45

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