Fiscalité de France Télécom : l'inquiétude à l'heure des premières notifications de bases de fiscalité locale

Les maires de grandes villes ont lancé une enquête rapide pour évaluer les conséquences sur les finances des grandes villes et de leurs groupements du dispositif fiscal spécifique en faveur de France Télécom. Depuis 2003, les établissements de France Télécom sont soumis au régime de droit commun d’imposition local : les collectivités locales qui bénéficient à ce titre d’une hausse de leurs bases compensent les pertes de recettes pour l’Etat par le biais d’un prélèvement opéré directement sur leur compensation de la part salaires de la taxe professionnelle. L’article 41 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2003 prévoit qu’à compter de 2004 ce prélèvement est intégré dans la dotation forfaitaire des communes et de leurs groupements. Il est ainsi indexé chaque année sur le taux d’évolution de la dotation forfaitaire (0,965% en 2004). Au moment du vote de la LFR pour 2003, les maires de grandes villes rappellent qu’ils « s’étaient mobilisés sans succès contre ce dispositif qui contient en germe des risques forts de pertes de recettes pour les collectivités locales. Ils avaient attiré l’attention des pouvoirs publics sur les risques dans le cas où une collectivité verrait ses bases baisser fortement du fait de la fermeture d’un ou plusieurs établissements France Télécom. » Dans ce cas, en effet, disent-ils, le prélèvement opéré au profit de l’Etat serait maintenu alors même que le produit perçu par les collectivités locales serait minoré. L’enquête rapide devra leur permettre de chiffrer en 2004 ce risque et la perte de recettes pour les grandes villes et leurs groupements. Ils disent vouloir « rester vigilants sur les effets induits de ce dispositif à long terme. »

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