Financement de la décentralisation : « L'Etat ne se défaussera pas » affirme Dominique de Villepin devant les présidents de conseils généraux

Devant les présidents de conseils généraux, réunis en congrès à Bordeaux, sous la présidence de Claudy Lebreton, Dominique de Villepin a rappelé les « garanties financières nécessaires » à l’exercice des nouvelles missions des départements. « L'Etat ne se défaussera pas » a-t-il lancé. Pour le ministre de l’Intérieur, le projet de loi de finances 2005 « prévoit la compensation des transferts de compétences à l'euro près, grâce une fiscalité dynamique » : Les départements devraient bénéficier d’une part de la taxe sur les conventions d’assurance automobile, soit plus de 120 millions d'euros, à partir de 2005. Ils pourront « en moduler le taux dès 2007. Le faire avant n'est pas possible pour des raisons techniques liées précisément à la territorialisation ». Le gouvernement s'engage aussi « à assumer une part importante du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires : soit 20 millions d'euros dès 2005, et sans doute 30 millions les années suivantes ». Il a rappelé que la loi de modernisation de la sécurité civile, prévoit d’affecter dès 2005, 900 millions d'euros, issus de la taxe sur les conventions d'assurance, afin de compenser le transfert des services d’incendie et de secours (SDIS). « C'est une ressource fiscale importante ». Le contrat de croissance et de solidarité, reconduit pour les collectivités locales pour 2005 est un « effort considérable » d'environ 60 milliards d'euros avec une « dotation forfaitaire départementale, qui tient mieux compte de la démographie », et un complément de garantie, « qui doit assurer qu’aucune collectivité ne verra sa dotation diminuer ». Quant à la réforme des dotations de péréquation départementales, elle s’engage à travers l'élargissement du nombre de départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale. « Ceux-ci auront une progression de garantie minimale de + 6% par rapport à ce qu'ils auront touché au titre de la péréquation en 2004 ». Mais aussi la création d'une dotation de péréquation urbaine pour les départements urbains, dont le financement ne se fera en aucun cas au détriment des départements ruraux.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2