Fin de la session extraordinaire du Parlement

La session extraordinaire du Parlement, qui s'était ouverte le 1er juillet, s'est achevée dans la nuit de jeudi à vendredi, après l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur la ville et rénovation urbaine, dernier texte à l'ordre du jour. Le président de séance, le sénateur UMP Adrien Gouteyron, a lu solennellement à la tribune de la Haute assemblée un décret du président Jacques Chirac "portant clôture de la session extraordinaire du Parlement". Le décret est daté du 25 juillet de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), où le président de la République se trouvait en visite. Au total, députés et sénateurs ont adopté 14 projets ou propositions de loi, à commencer par la réforme des retraites qui constituait le plat de résistance de cette session extraodinaire. Commencé le 10 juin à l'Assemblée nationale, le parcours législatif de cette réforme majeure s'est terminé jeudi par un dernier vote des députés en fin de matinée, puis des sénateurs dans l'après-midi. Le gouvernement a également mis à profit cette longue prolongation de la session parlementaire pour faire examiner et voter son projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui prévoit notamment la démolition, la construction ou la réhabilitation de 600 000 logements sociaux d'ici à cinq ans. Ces quatre semaines de travail supplémentaires ont par ailleurs permis aux parlementaires d'adopter définitivement une douzaine de textes dont l'examen avait commencé au cours de la session ordinaire. Il s'agit d'abord des projets de loi organiques sur le référendum local et sur l’expérimentation locale mais aussi le projet de loi réformant le scrutin sénatorial, réduisant le mandat des sénateurs à six ans et modifiant leur mode de scrutin. Le Parlement a également adopté les textes sur la chasse, avec la suppression du jour de non-chasse hebdomadaire obligatoire, sur la prévention des risques technologiques et naturels, sur l'interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans, sur le mécénat et sur l'archéologie préventive. Il a également voté le projet de loi sur l'organisation des activités sportives, augmenté en dernière minute d'une disposition autorisant le déremboursement de médicaments. Les députés ont aussi voté en première lecture le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, qui ne sera soumis aux sénateurs que lors de la prochaine session ordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le mercredi 1er octobre. Enfin, le Parlement a adopté le projet de loi de sécurité financière, qui fusionne la Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers en une autorité des marchés financiers, et le projet sur l'initiative économique qui comprend des mesures en faveur des PME et des allègements d'ISF.c=http://www.upgradead.com/b

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