Filière des déchets d'imprimés: Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent des «anomalies»

Dans un communiqué commun, Amorce et le Cercle national du recyclage tirent un bilan critique de la mise en œuvre de la filière des déchets d’imprimés. Ils dénoncent, «au nom des collectivités adhérentes (…) les anomalies suivantes dans le dispositif mis en place: - la limitation abusive du soutien recyclage sur une seule catégorie de papier. Le tri industriel des collectes sélectives d’emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons pour le recyclage. «Or EcoFolio n’accepte de soutenir qu’une seule catégorie de papier par collectivité, et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration, de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimés. Amorce et le Cercle national du recyclage réclament dès 2008, la prise en compte des imprimés dans d’autres catégories, sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d’agrément d’EcoFolio.» - La sous-estimation du business plan d’EcoFolio et des soutiens financiers au collectivités. Les ressources d’EcoFolio viennent des contributions de ses entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. «Dans la demande d’agrément du 28/12/06, était prévu un tonnage 2006 de 400.000 tonnes et de 800.000 t en 2011. Or, dès 2006, 1ère année de déclaration, les tonnages contribuant s’établissent à 950.000 tonnes! Les indications déjà disponibles pour 2007 font état d’un tonnage encore supérieur. L’impact financier de ces écarts n’est pas pris en compte. Amorce et le Cercle national du recyclage demandent donc logiquement un nouveau prévisionnel financier, validé par le commissaire aux comptes d’EcoFolio, pour la période 2008/2011 et une réévaluation de barème de soutien sur la base des capacités financières réelles d’EcoFolio, qui n’a pas pour vocation d’accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d’assumer à plus de 80% du coûts de la gestion des imprimés non sollicités.» - L’absence de commission d’agrément. «Contrairement aux autres filières dédiées (emballages, DEEE, etc.), il n’existe pas d’équivalence aux commissions d’agrément présidées par un élu, chargée de suivre et de contrôler l’évolution d’EcoFolio mais seulement un «comité de suivi» de la filière. - La fragilisation de certaines collectivités signataires. «Le barème en vigueur, liant le taux de présence d’imprimés soutenus au type de milieu géographique, pénalise d’importantes collectivités ayant fait l’effort de se regrouper et à l’inverse risque d’avantager la signature de micro-contrats pour les collectivités rurales. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l’objet d’un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l’absence de pertes pour les collectivités regroupées. Ils concluent qu’«après dix ans d’attente, une année d’apprentissage douloureuse et avant un élargissement aux autres déchets d’imprimés, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales.» Pour accéder au site du Cercle national du recyclage, voir lien ci-dessous.c

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