Fermetures envisagées des tribunaux grande instance, d'instance et de commerce: une centaine de villes concernées

Le quotidien "Les Echos" (21/9) publie la liste détaillée des fermetures de tribunaux envisagées par la Chancellerie (voir ci-dessous nos infos du 20/9). La dernière estimation du nombre de suppressions faisait état d'une dizaine de tribunaux de grande instance (TGI), de près de la moitié des tribunaux d'instance (TI) et d'un tiers des tribunaux de commerce, soit 207 TI sur 473 et de 69 tribunaux de commerce sur 191. Ces fermeture concerneraient quelque 96 villes, essentiellement petites et moyennes, les grandes étant un peu moins concernées. Les tribunaux menacés, selon la liste publiée par «Les Echos» du 21/9. Aquitaine. TGI de Marmande, Dax et Bergerac; Alsace. TGI de Saverne, TI de Guebwiller, Altkirch et Brumath; Auvergne. TGI par de Vichy, Montluçon et Riom; Bourgogne. Les TI de Château-Chinon, Clamecy, Tonnerre, Avallon, Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois, Louhans; Bretagne. TGI de Vitré; Centre. TI de Gien, Chinon, Vendôme, Romorantin, Pithiviers et Loches; Champagne-Ardenne. Ti d’Epernay, Vitry-le-François, de Rocroi et de Vouziers; Ile-de-France. TG de Paris et les vingt TI remplacés par un seul TI-, Charenton et Vincennes ; Languedoc-Roussillon. TI de Mende, Alès, Narbonne et Carcassonne; Limousin. TGI de Tulle; Lorraine. TGI de Thionville et de Sarreguemines; Midi-Pyrénées. TI de Castres; Nord-Pas-de-Calais. TGI de Hazebrouck, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Douai; Basse-Normandie. Les TGI de Lisieux, Avranches et Argentan. TI de Mortain et de Valognes; Haute-Normandie. Les TI de Dieppe et Bernay; Paca. Les TGI de Tarascon et Carpentras, Cannes et Grasse; Pays de la Loire. TGI de Saumur et des Sables-d'Olonne; Picardie. TGI de Compiègne, d'Abbeville et de Péronne. Ceux de Laon, Saint-Quentin et Soissons regroupés en un seul; Poitou-Charentes. TI de Ruffec, Barbezieux, Rochefort, Marennes, Parthenay, Melle, Thouars, Châtellerault, Loudun, Civray, Montmorillon. TGI de Bressuire; Rhône-Alpes. Cours d'appel de Chambéry et Grenoble, TGI de Thonon et de Bonneville. TGI de Vienne, Bourgoin,Villefranche-sur-Saône, Belley, Montbrison et Roanne.

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