Examen parlementaire des projets de décentralisation : vote solennel de l'Assemblée nationale le 14 avril, dialogue avec les vingt présidents PS de région le 19 avril

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé, mercredi, d'aller de l'avant dans l'examen parlementaire des projets de décentralisation, tout en engageant le dialogue avec les vingt présidents PS de région qu'il recevra le 19 avril (voir nos autres infos de ce jour). A la demande du gouvernement et malgré de vives protestations de la gauche, le vote solennel de la première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les transferts de compétences de l'Etat aux régions et départements a été fixé au 14 avril, après un report de quelques jours consécutif à la déroute de la majorité aux élections régionales. Parallèlement, Matignon a fait savoir qu'il recevrait les présidents des conseils régionaux et généraux le 19 avril. Quelques heures plus tôt, les chefs socialistes des exécutifs régionaux, réunis à Paris, avaient renouvelé leur exigence, formulée dès samedi, d'"être reçus ensemble et sans tarder par le Premier ministre pour une véritable discussion sur la décentralisation". Ils veulent surtout obtenir que l'examen et le vote du projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales précède ceux du projet sur les transferts de compétences. "Nous souhaitons connaître les règles du jeu financier avant le transfert des compétences", a répété Ségolène Royal (Poitou-Charentes) lors d'une conférence de presse. Bien avant les élections, les socialistes avaient combattu les projets gouvernementaux en matière de décentralisation, y voyant une opération "de transfert des charges et des déficits" de l'Etat au détriment des régions et départements. "Nous ne voulons pas être les recalculés de la décentralisation", a déclaré Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, dans une allusion aux chômeurs privés rétroactivement de droits par le régime d'assurance chômage. "Il est impensable que le gouvernement ne tienne pas compte du vote des Français les 21 et 28 mars derniers", a-t-il ajouté. Les élus socialistes ont réclamé, en vain, "la suspension de tout débat parlementaire sur la décentralisation" jusqu'à leur rencontre avec le chef du gouvernement. Mais la conférence des présidents de l'Assemblée a fixé à cinq jours avant leur audience à Matignon le vote en première lecture du texte sur les transferts de compétences. "M. Raffarin gouverne seul contre tous", a protesté le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault. Jean-Pierre Raffarin a souhaité au Sénat que le projet de loi sur les transferts de compétences soit adopté "rapidement", proposant que "les améliorations nécessaires" soient apportées à l'occasion de la deuxième lecture du texte. "Je souhaite que les collectivités territoriales puissent, à la fin de cette année, être en mesure de préparer leur budget 2005", a-t-il expliqué. Jacques Barrot, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a, lui, annoncé avoir obtenu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur les transferts de compétences, c'est-à-dire au terme des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement de ces transferts. Cependant, devant le Sénat, M. Raffarin n'a pas confirmé cet engagement. "La loi organique (...) sera discutée prochainement, la deuxième lecture (sur les transferts de compétences) sera aménagée suivant les discussions que nous aurons ensemble", a-t-il affirmé. Réagissant à ces propos dans un communiqué commun, les vingt présidents des régions de gauche ont à nouveau accusé le Premier ministre de "passer en force".c=http://www.biga

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