Evolution du statut des communautés urbaines : Brice Hortefeux met en place un groupe de travail

Devant les président de communautés urbaines, qui se réunissaient en fin de semaine au Creusot et à Montceau-les-Mines, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a apporté de nombreuses limites aux souhaits exprimés par les élus. Il a ainsi répondu à la demande d'un statut spécifique pour les communautés urbaines, permettant de jouir de compétences générales et d'échapper aux contraintes des principes de spécialité et d'exclusivité des EPCI. Pour le ministre délégué, «accorder une compétence générale aux communautés urbaines et une compétence d'attribution aux communes inverserait le principe actuel de répartition des compétences. Est-ce véritablement opportun?» Quant au souhait de voir les délégués communautaires élus dès aujourd'hui au suffrage universel, il a douté que «les esprits soient aujourd'hui prêts pour ce virage historique pour la démocratie locale». Enfin, la mise en place d'un statut particulier supposerait la réouverture d'un chantier législatif et ce, un an seulement après la loi du 13 août 2004 «qui a déjà contribué à assouplir et à renforcer l'intercommunalité.» Il a rappelé «que les communautés urbaines disposent d'une nouvelle délégation (qui) n'a, à ce jour, pas été mise en œuvre alors qu'elle offre un partenariat nouveau en dehors de toute réforme statutaire.» Soulignant qu’il comprend la démarche des présidents de communautés urbaines, il a proposé à leur association de rejoindre un groupe de travail qui aura pour tâche «d'explorer sans a priori tous les champs du possible dans ce domaine. Le dialogue et la concertation nous permettront, j'en suis certain, d'aboutir à une vue commune.»

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