Evaluation des politiques publiques : le CESE préconise un « suivi systématique »

« Méconnue », « sous-utilisée »  et allant même jusqu’à provoquer de la « méfiance auprès des responsables politiques, des services et des agents », la culture de l’évaluation des politiques publiques serait insuffisante dans l’Hexagone selon un avis du Comité économique, social et environnemental (CESE). Présenté et voté à l’unanimité hier, ce dernier vise donc à promouvoir cette évaluation et suggère trois séries de recommandations afin de la consolider.
Le conseil estime qu’il faut accroître la crédibilité et la légitimité de l’évaluation en assurant « un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de chaque évaluation »  puisqu’elles sont indispensables à l’amélioration de l’intervention publique. « Une voie possible dans cette direction est de généraliser les pratiques de la Cour des comptes, précise le conseil. Trois ans après la publication d’un rapport d’évaluation, la Cour examine le degré d’application de ses recommandations et les effets de celles appliquées. » 
Présentés de façon synthétique et didactique, les résultats de l’évaluation doivent également faciliter l’accès des citoyens à l’action publique grâce à l’organisation de débats et en en assurant la communication « afin de restaurer la confiance dans les actions et décisions politiques », explique le CESE qui rappelle l’importance de la pluralité des points de vue en demandant la présence de l’ensemble des acteurs « dans les comités de pilotage, de suivi, d’accompagnement… » 
« Afin d’améliorer la capacité collective à réaliser des évaluations », le CESE recommande d’en améliorer l’exercice en renforçant la formation, notamment en créant des modules d’évaluation des politiques publiques dans l’enseignement supérieur. « Au moins au niveau des masters en économie, gestion, gestion publique, sociologie et dans les grandes écoles », suggère le conseil. « Il est également souhaitable de consolider la dimension de l’évaluation des politiques publiques dans les enseignements de l’Ecole nationale d’administration (ENA), de l’INET (Institut national des études territoriales) et de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) », ajoute-t-il.
Le CESE préconise enfin de prévoir « le temps, les moyens humains et financiers »  mais aussi d’organiser une « semaine de l’évaluation des politiques publiques »  pour échanger sur les travaux en cours, lors de l’examen du projet de loi de finances par exemple. Conditionner la reconduction des politiques publiques à leur évaluation préalable serait également l’un des enjeux importants. « De par sa composition et ses missions », le CESE dit pouvoir « contribuer à ces objectifs »  et souhaite voir sa contribution confortée en matière d’évaluation des politiques publiques. Consulter l’avis du CESE.

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