Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 9 janvier 2003
Catastrophes

Etat de catastrophe naturelle dans 33 départements

Le ministère de l'Intérieur a constaté l'état de catastrophe naturelle pour une centaine de communes de 33 départements touchés par différents phénomènes naturels depuis mai 1989. Selon l'arrêté paru hier mercredi au Journal officiel, "l'état de catastrophe naturel est constaté" pour les dommages causés par les inondations, des coulées de boue, la sécheresse ou des mouvements de terrain sur le territoire de ces communes. Cet arrêté permettra aux personnes ayant subi des dommages de bénéficier de remboursements de la part de leurs assureurs et allège les démarches qu'elles doivent accomplir. Le texte concerne différentes catastrophes naturelles, dont la plus ancienne résulte des mouvements de terrains provoqués par la sécheresse entre mai 1989 et mars 1990, en Haute-Garonne et dans le Var. Les communes impliquées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loire, Haute-Garonne, Hérault, Indre, Loiret, Lozère, Manche, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.

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