Epidémie régionale et départementale de refus de signer les conventions de transferts de personnels avec l'Etat

Le refus par des régions et des départements de signer les conventions de transferts prévues par la loi du 13 août 2004 se répand comme une épidémie. La date butoir pour signer ou refuser les conventions est en effet fixée à ce 5 avril 2005. La ligne de fracture est relativement simple à tracer : les départements et régions passés à gauche en 2004 refusent les transferts ; les collectivités dirigées par la majorité apposent leur signature. Non à une signature pour la région Aquitaine dont le président PS, Alain Rousset, dirige l’Association des régions de France (ARF), non dans le département du Nord, non en région Bretagne, non dans les Côtes-d'Armor (dirigées par Claudy Lebreton, patron de l’Assemblée des départements de France et de la Fédération des élus socialistes). Non pour le Finistère, non pour la région Pays de la Loire… En revanche, la ministre déléguée à l'Intérieur a signé la semaine dernière la convention de transfert des personnels TOS avec le président du conseil général de la Moselle, Philippe Leroy, sénateur UMP. Le président du conseil général du Bas-Rhin, sénateur UMP, Philippe Richert, a, lui, signé, la semaine dernière à Strasbourg, avec le préfet de région et du Bas-Rhin, Michel Thénault - ancien directeur général des collectivités locales. En Alsace, seule région restée à droite l’an passé, et dirigée par Adrien Zeller, la commission permanente du conseil régional a approuvé la semaine dernière les projets de conventions de mise à disposition de personnels de l'Etat. Les élus qui refusent constatent qu’au terme d'échanges d'informations avec les services de l'Etat, « des questions trop nombreuses demeurent sans réponse ». Ils parlent de la « désinvolture » et du « mépris » dont ferait preuve le gouvernement vis-à-vis de leur collectivité. Pour sa part, le président du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, qui refuse de signer les conventions de transferts de personnels TOS (personnels techniques, ouvriers de services des collèges et lycées publics), de la DRASS, du service de l'inventaire et des voies navigables, va plus loin : il intente sur l'un des décrets une action en justice contre l'Etat. Et il ne s’arrêtera sans doute pas là puisqu’il devrait être nommé avec Michel Sapin, président du Conseil régional du Centre, membre de la Commission nationale de conciliation mise en place par l'Etat pour le transfert des personnels. Quant à Claudy Lebreton, qui organise à compter de ce mardi à Nantes les assises des conseillers généraux, il a relevé suffisamment d’ « incertitudes sur l'avenir des personnels en situation de précarité » et « une génération mécanique de coûts supplémentaires non compensés (médecine professionnelle, formation, charges sociales...). » Autant d’incertitudes « préjudiciables à une saine gestion de la collectivité », affirme-t-il.<

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