Eoliennes: les propositions de le mission d'information de l'Assemblée nationale

Le rapport d’information parlementaire sur l’énergie éolienne, adopté le 30 mars par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, fait état d’un besoin de 9.000 éoliennes dans l’Hexagone afin de remplir les objectifs du Grenelle de l'environnement, contre 3.000 à l’heure actuelle. Dans ce document, la mission formule quatre propositions et deux recommandations. «- Mise en place de schémas régionaux de l’éolien, arrêtés par le préfet de région, après délibération des conseils régionaux et consultation des départements. Ces documents, opposables, devront être arrêtés, en cohérence avec les voies de valorisation des énergies renouvelables dont l’éolien, telles que définies par chaque région en conséquence des lois "Grenelle I et II" Aucune ZDE (NDLR: zone de développement de l'éolien) ne pourra être créée dans un département hors des parties du territoire délimitées par ce schéma.» «- Création de la notion d’unité de production au sein des ZDE avec un seuil de puissance installée pour chacune (entre 15 et 20 MW) et un nombre de 5 mâts minimum afin d’éviter tout "mitage" au sein d’une même ZDE.» «- Instauration d’une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d’habitation ou les locaux d’activités préexistants.» «- Possibilité d’appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres au titre d’un classement approprié.» «- Obligation de constituer des provisions par les exploitants ou propriétaires de parcs dès le début de l’exploitation, afin de procéder au démantèlement des installations en fin de vie ou dont il a été mis un terme à l’activité pour tout autre motif.» En outre, la mission souhaite «une forte présence de la recherche et de l’industrie dans le domaine des ressources marines et notamment l’éolien off shore afin de fédérer ce qui devra constituer, à terme, une filière française compétitive». Elle formule aussi le souhait que «les activités éoliennes trouvent toute leur place au sein des énergies renouvelables et confortent durablement la création de nouveaux emplois». Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.

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