Entre 1999 et 2004, l' «indice des prix des dépenses communales» montre l'inadaptation de l'indexation des concours financiers de l'Etat aux communes

Sur la période 1999-2004, l’ «indice des prix des dépenses communales», calculé sur ces 5 années par la commission des finances de l’AMF avec Dexia-Crédit local a progressé en moyenne de 2,1% chaque année. Soit, durant la même période, 0,4 point de plus que l’augmentation des prix à la consommation - 1 ,7% par an -, et un différentiel de 2 points sur 5 ans. C’est ce qu’indique la première édition de cet indice, créé par Philippe Laurent, président de la commission et maire de Sceaux. Selon ces calculs, hors charges financières, cet indice enregistre une hausse plus soutenue de 2,4% par an. Ce qui montre, selon les auteurs de cette étude (1), qu’en retenant l’indexation de 1,7%, le législateur n’est pas parvenu à compenser la hausse réelle des prix et, donc, la «réelle perte de pouvoir d’achat supportée par les communes ces dernières années.» Toujours selon cette étude, les données les plus récentes, dont la disponibilité dépend des dates de publication des indices INSEE, confirment cette tendance pour 2005. L’indice des prix des dépenses communales s’établit en effet à 114,2 au deuxième trimestre 2005 (base 100 en 1999, soit une évolution de 14,2% de 1999 au deuxième trimestre 2005) et affiche une hausse sur quatre trimestres de 2,9%. Dans la même période, l’indice des prix à la consommation (hors tabac) atteint 111,3 en hausse de 1,8% sur les quatre trimestres étudiés. Philippe Laurent propose donc que soit retenue pour l’indexation des dotations de l’Etat aux communes une meilleure approche de la dérive annuelle des prix subie par les communes. (1) «Indice des prix des dépenses communales», n° 1, novembre 2005 – AMF et Dexia Crédit local.

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