En déplacement en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre revient sur la réforme du droit de l'urbanisme

Lors d’un déplacement à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) afin de présenter le nouveau prêt à taux zéro, offert à tous les candidats à l’acquisition d’un premier logement, et qui devrait bénéficier à 380.000 ménages par an, le Premier ministre a exposé les mesures visant à faciliter «la construction de nouveaux logements de qualité dans les zones tendues, et notamment en Ile-de-France». «Avec le plan de relance, c’est 2 milliards d’euros supplémentaires qui ont été dédiés à la construction en 2009 et 2010, ce qui porte l’effort total de l’Etat pour le logement à plus de 37 milliards d’euros par an durant cette période», a-t-il souligné. Revenant sur l’objectif «très ambitieux» de produire 70.000 logements neufs en France, dont 6.100 à Paris, il a insisté sur la démarche «extrêmement volontaire» du Gouvernement, il a lancé un appel à l’engagement des maires pour «produire le nombre de logements fixé». «Je sais que les règles actuelles ont tendance à favoriser la réduction du nombre de logements constructibles sur un même site. Pourtant, nous avons permis aux collectivités qui souhaitent construire davantage de dépasser les règles de coefficient d’occupation des sols de 20% à 50% selon les types de logement», a-t-il rappelé. Le Premier ministre est aussi revenu sur les procédures de révision des documents d’urbanisme grâce auxquelles il suffit aujourd’hui de «quelques mois pour modifier les règles de constructibilité ou corriger une erreur matérielle», tout en ajoutant qu’il souhaitait que «ces délais soient encore réduits». «Mais pour en finir avec les lenteurs qui pénalisent les particuliers, il faudra reprendre la multitude des réglementations qui ont été héritées du passé. Le droit de l’urbanisme est devenu un maquis impénétrable», a-t-il lancé, avant de rappeler que «le Parlement a autorisé le gouvernement à simplifier le droit de l’urbanisme par quatre ordonnances» et que «quatre groupes de travail» sont chargés de formuler des propositions dans le cadre de la démarche "Pour un Urbanisme de projet"». S’adressant au maire de Rosny-sous-Bois, il a souligné que «les travaux d’un des groupes ont déjà été traduits dans la loi, puisque, monsieur le maire, vous l’évoquiez à l’instant: la réforme des taxes d’urbanisme a été votée dans la loi de finances rectificative pour 2010». «Elle permet de passer d’un régime de 17 taxes et participations financières à deux taxes principales en 2015», a ajouté François Fillon, «et elle incite à densifier les projets d’aménagement au lieu de pousser à l’étalement urbain». Pour accéder au discours du premier ministre, utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2